Responsabilité en cas de collision entre deux pietons

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/17 à 21:29
> Droit Civil & familial > procédure civil


claude76, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2017 à 21:29
1 message(s), Inscription le 16/04/2017
Bonjour,
Je voudrai savoir qui est le responsable de la collision entre deux personnes qui ce croise leur d'un passage dans une porte d'entrée d'une habitation l'entant ou le sortant Bien amicalement
Claude

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 16/04/2017 à 21:55
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Sans intention de nuire ou sans témoignage de l'imprudence de l'un, pas de tort ni à l'un ni à l'autre.
Mais l'assurance responsabilité civile de l'un peut prendre en charge les éventuels dommages de l'autre s'ils ne sont pas de la même famille.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]