Pouvoir de l'huissier en recherche de personnes.

Sujet vu 851 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/17 à 08:22
> Droit Civil & familial > procédure civil


plu78, Yvelines, Posté le 08/07/2017 à 08:22
42 message(s), Inscription le 26/05/2016
Bonjour,

Un jugement en ma faveur a été rendu : une tierce personne est condamnée à me verser 1.200 €. Cette personne a déménagé sans signifier sa nouvelle adresse. L'huissier me dit ne pas pouvoir poursuivre car il n'a pas la possibilité de faire des recherches qui permettraient de le retrouver.
Est-il vraiment si limité légalement ?
Ai-je d'autres possibilités ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 08/07/2017 à 08:41
9357 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'huissier a accès à quelques fichiers directement comme le FICOBA ou le fichier des cartes grises.
Il a aussi accès comme tout le monde aux recherches par internet, annulaires...
Sur requête auprès du procureur de la république, il pourra interroger certaines administrations ou organismes (pole emploi, CPAM, Poste, EDF...)
Mais pour adresser une requête au procureur, il faut qu'un titre exécutoire existe.

plu78, Yvelines, Posté le 10/07/2017 à 09:30
42 message(s), Inscription le 26/05/2016
merci de voter réponse.
Pour récupérer 1200E, ca ne vaut pas le coup de relancer une procédure!
Les gens qui "trichotent" le savent très bien et continuent en toute impunité.
L’honnêteté est une notion dépassée et n'est pas défendue par la justice.
Conclusion: tricher un peu, mais pas trop, d'ailleurs on le voit de plus en plus.


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