Mariage en tunisie avec ou sans CCM ?

Sujet vu 3420 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/14 à 17:49
> Droit Civil & familial > procédure civil


shalimare45, Essonne, Posté le 11/06/2014 à 17:49
30 message(s), Inscription le 09/08/2011
bonjour,
je souhaite me marier avec un tunisien en tunisie, je suis de nationalité franco-tunisienne. J'ai entendu parler d'une demande de CCM pour pouvoir se marier en tunisie, mais est-il obligatoire ?? sans CCM que se passe-t-il ?

merci d'avance pour votre réponse

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moisse, Vendée, Posté le 11/06/2014 à 19:30
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Il se passe que votre mariage ne pourra pas être transcrit en droit français et vraisemblablement pas célébré selon les règles tunisiennes.
La capacité de mariage consiste à publier les bans auprès de votre mairie de résidence d'une part, et vérifier votre droit à vous marier, sachant qu'en France la bi/tri-gamie n'est pas autorisée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

shalimare45, Essonne, Posté le 11/06/2014 à 20:14
30 message(s), Inscription le 09/08/2011
merci pour votre réponse

krimmourad, Ain, Posté le 05/08/2014 à 22:06
6 message(s), Inscription le 22/07/2014
depuis quand on déposer le ccm le 9/07/2014 elle la reçu un letre de police pour enquet31/07/2014 .si bonne enquet es fait . les bans son publier es la date de marige le 08/09/2014 a la mérie en algérie .stp en peux se marier es on npas encor le ccm merci ???????

steffie28, Val-d'Oise, Posté le 10/09/2014 à 13:54
1 message(s), Inscription le 10/09/2014
bonjour,

je viens vous exposer mon problème parce que cela peu peut être naif ou bête mais pourtant
c'est la vérité : voilà je suis française et j'ai déposer une capacité à mariage avec mon futur
conjoint camerounais à yaoundé avec lequel je vis depuis 4 ans en aller retour France-Cameroun
nous avons été convoqué et reçu mais c'est posé à nous deux problèmes

1) mon futur conjoint avait reconnu une enfant à une certaine époque de sa vie
que nous n'avons pas mentionné tout simplement parce que il n'est plus en contact avec
mais à une époque quand je lui avait fait l'invitation pour venir en france et pour garantir son retour
au cameroun avait fourni l'acte de naissance (visa qui a été refusé à l'époque sans explication) alors que
je souhaitais qu'il rencontre ses beaux parents(mes parents) décédés depuis

lors de notre entretien on lui a fait signer un papier disant qu'il n'avait pas d'enfant et franchement
cela été de bonne fois car nous pensions qu'au cas ou si cela s'éavérait nécessaire c'est un problème que nous
pouvions régler par la suite si le contact était repris, on lui fait donc signer le papier et après cela on nousm et sous le nez l'acte de naissance de l'enfant, nous n'avons pas nier c'était un fait, moi même je n'avais pas déclarer mes enfants et je n'en voyait pas l'utilité dans la mesure ou il n'était pas de notre union, ceci est le premier point

le second, à la meme époque mon fiancé avait fourni un acte de naissance, qu'il avait demandé ne retrouvant pas le sin, la marie lui en a fourni un mais un sans souche et nous l'ignorions, entre temps celui ci retrouvant son acte de naissance n'a pas tenu compte de l'ancien et nous fournissons donc l'acte avec souche, bien évidemment comme il y a bcp de problèmes de faux on s'est fait recaler et pourtant nous avons expliquer de bonne fois ce qui nous était arrivé

on m'a fait signé un courrier type m'informant qu'on me refusait la capacité à mariage et qu'on signalait cela a Nantes;

A ce jour donc, nous avons entrepris auprès des tribunaux camerounais une requête afin de justifier que l'acte de naissance souché est véridique et que mon fiancé à tout simplement été victime de malfaçon, nous sommes donc dans l'attente

Au jour ou je vous écris et trois mois après notre entretien nous n'avons aucune nouvelle, ignorons ce que nous devons faire ni à qui s'adressé une fois l'acte de naissance de mon fiancé sera valider par les tribunaux, nous avons aussi fait valoir l'acte de naissance de l'enfant avec souche que nous avons en notre possession et franchement nous avons été de bonne foi, je sais qu'il y a bcp de problème de papier mais nous n'aurions pas entamer une demande à capacité à mariage si nous étions conscient de se genre de problème, ceci fut vraiment indépendant de notre volonté

d'ou ma démarche aujourd'hui, que devons nous faire? écrire à Nantes après le jugement rendu pour l'acte de naissance?
Adresser l'acte de l'enfant aussi ?
écrire au consulat

et que peux faire Nantes ? si le tribunal de Nantes juge notre dossier avant la sortie du tribunal camrounais sur l'acte de naissance de mon fiancé, devons nous refaire une procédure ou le fait d'envoyer ce jugement avec l'acte de l'enfant suffit il ? dvons nous republier des bans qui arrivent à expiration en Janvier 2015 ?


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