Insultes par sms sur mon portable

Sujet vu 351 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/18 à 12:31
> Droit Civil & familial > procédure civil


Ninie7, Deux-Sèvres, Posté le 13/09/2018 à 12:31
1 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonjour
Je suis séparée du papa de ma fille qui a 14 ans
Je l ai quitté pour violences conjugales mais ormis une main courant au commissariat, je n ai pas porté plainte
À ce jour
Mon ex est embêté avec La caf qui lui réclame le paiement des pensions alimentaires sur 1 an
La caf va faire une saisie sur salaire
Car depuis que le remboursement a été décidé
Il ne paye pas chaque mois ce qu il doit
Ma question
Comme il n ai pas du tout content de cette situation
J ai reçu par SMS des insultes me disant que Suis une perverse etc...
Il dit même qu il va en informer notre fille pour qu Elle sache à quel point je suis une manipulatrice etc etc
J ai les SMS en preuve
PS Jusqu à présent pour l harmonie dans la famille
J ai toujours laisse passer et pardonner
Mais à présent
J aimerais qu il comprenne par un intermédiaire que Ca n est plus possible !
Un médiateur de la Caf ?
Une plante à la police ?
Merci pour vos conseils

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SJ4, Posté le 13/09/2018 à 14:27
174 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
vous pouvez porter plainte à la police mais il n'y a pas infraction, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire

pragma, Savoie, Posté le 13/09/2018 à 16:35
5182 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Surtout, il faut prendre les devants vis a vis de votre fille...

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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