Camera 360 degrés posée par mon voisin

Sujet vu 326 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/19 à 10:29
> Droit Civil & familial > procédure civil


Salsera, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/03/2019 à 10:29
1 message(s), Inscription le 06/03/2019
Bonjour, voilà mon problème, j ai un voisin direct qui me pose des problèmes depuis des années . Jusque là je suis toujours arrive à m en arranger. Depuis deux mois il a installé sur 3 façades de sa maison en hauteur des caméras a vue de 360 degrés pour parait il filmer et enregistrer d éventuels calbrioleurs! Jusque là aucun problème pour moi, mais une de ses camera donne directement dans mon salon et toute ma famille sent épiée ! Suite à un courrier de ma part lui demandant un masquage définitif des vues chez moi, un technicien est intervenu mais n a pas pu nous affirmer que mon voisin ne pouvait pas lever le masquage, il suffit juste d un tourne vis . Nous étions chez un conciliateur hier et ce monsieur en guise de bonjour m a agresse me confirmant qu il avait consulté 3 avocats et ces derniers lui ont confirmés qu il était dans son droit . Pour moi et ma famille, pour les petites filles de 6 et 4 ans qui peuvent se retrouver en sous vêtement cette caméra nous perturbe fortement . Ma demande de ce jour est la suivante , puis je exiger qu il déplace cette dernière, à ce jour il refuse de le faire. Merci d avance des conseils que vous pourriez éventuellement m apporter .

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jodelariege, Ariège, Posté le 06/03/2019 à 12:00
808 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjoiur ceci pourrait vous aider?

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
et ceci:
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/788

et ce n'est pas parce qu'il vous dit que"15 avocats ont dit que."...que c'est vrai...

morobar, Vendée, Posté le 06/03/2019 à 17:40
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je les connais ces 3 avocats: ce sont ses partenaires de belote au bistrot.
IL y a Escartefigue, Panisse et Monsieur Brun.
Par contre votre plainte auprès de la gendarmerie, cela ne sera pas du mistral.


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