Attaque chien dans la rue

Sujet vu 939 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/17 à 13:50
> Droit Civil & familial > procédure civil


Miliie, Rhône, Posté le 18/10/2017 à 13:50
3 message(s), Inscription le 18/10/2017
Bonjour,
Je me suis fais attaquer par un chien lorsque je sortais mes deux chiens.
Un de mes chiens a été gravement touché, il a à ce jour des points de sutures et des drains du à l'acharnement du chien pendant l'attaque. Moi quelques égratignures et je reste énormément choqué.
Mon autre chien lui reste choqué mais n'a pas été touché.

J'ai porté plainte, ai-je d'autre recours? Est-ce que je peux demander des indemnités? Ce n'est pas la première fois que ce chien attaque mais le propriétaire ne fait rien mise a pars payé les notes de vétérinaire.
Je vous remercie par avance.
Bonne journée.
Milie.

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jos38, Isère, Posté le 18/10/2017 à 14:53
901 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. quelle est la race de ce chien? je suppose qu'il n'était pas tenu en laisse?

Miliie, Rhône, Posté le 18/10/2017 à 14:58
3 message(s), Inscription le 18/10/2017
C'est un husky, il s'est échappé de chez lui et c'est malheureusement pas la première fois.

jos38, Isère, Posté le 18/10/2017 à 16:31
901 message(s), Inscription le 21/12/2015
bien sûr que vous pouvez demander des indemnités. mon voisin a vu son petit chien tué par des bergers allemands qui sont passés sous le grillage de leur enclos. il a obtenu des dommages et intérêts pour le préjudice affectif . vous pouvez aussi alerter la spa pour voir les conditions de vie de ce husky

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/10/2017 à 16:54
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Si vous avez une défense-recours ou une protection juridique dans votre contrat Habitation vous pouvez faire une déclaration à votre assureur qui se chargera de vous représenter pour une réclamation

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Miliie, Rhône, Posté le 19/10/2017 à 09:24
3 message(s), Inscription le 18/10/2017
Merci beaucoup pour vos retours.
Le chien a fait plusieurs séjour à la SPA mais rien y fait le proprio retourne le chercher quand même.
Je vais voir avec mon assurance habitation.

Merci encore.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 15/11/2017 à 17:17
404 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
On est responsable des fautes causées par imprudence ou par négligence.
On est responsable des fautes commises du fait des choses, ou des personnes que l'on a sous sa garde.
Le maître est responsable de l'animal qui est sous sa garde. Même si l'animal s'est échappé.

Encore faut-il pouvoir prouver qu'il y a eu faute et qu'il y a un rapport de causalité entre celle-ci et le préjudice.
Telles sont certaines dispositions du Code civil.
Cordialement..............wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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