Acte de naissance et nationalité

Sujet vu 1577 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/14 à 10:35
> Droit Civil & familial > procédure civil


Ran, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/03/2014 à 10:35
4 message(s), Inscription le 25/03/2014
Bonjour,
Vous êtes mon dernier espoir de comprendre...
Ma mère, résidente à l'étranger souhaite avoir sa carte d'identité nationale française auprès du Consulat. Sur le site officiel du gouvernement français, j'ai vu qu'un acte de naissance délivré par le Service d'Etat Civil de Nantes (de moins de 3 mois) suffit pour établir qu'elle est française. Or, au Consulat, on lui demande de fournir un CNF. Or, le Service de Nationalité (Rue des Rentiers), lui a refusé ce certificat (avec possibilité de recours) en disant qu'elle a perdu sa nationalité depuis l'indépendance. Alors que l'acte de naissance délivré de Nantes date de moins d'1 mois ??? Que faire ? Elle a besoin de sa carte d'identité (1ère demande) et elle n'a pas de passeport français...
Merci de votre aide
Ran

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aguesseau, Posté le 25/03/2014 à 10:49
2390 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je comprends que votre mère est née française ce qui explique la délivrance de l'acte de naissance par le service de nantes parce que à l'époque son pays de naissance était sous souveraineté française mais qu'ensuite elle a perdu la nationalité française si ce pays est devenu indépendant.
un acte de naissance n'est pas une attestation de nationalité.
exemple: avant 1962 tous les algériens avaient la nationalité française (droit local ou droit commun).
à l'indépendance de ce pays, les français de droit local ont perdu la nationalité française et ont reçu la nationalité algérienne sauf s'ils ont fait une demande de reconnaissance de nationalité française faite avant 1967 (que peu ont fait car c'était mal vu à l'époque ).
vous devez faire un recours comme indiqué sur le document que vous avez reçu.
quelle est sa nationalité actuelle ?
cdt

Ran, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/03/2014 à 07:07
4 message(s), Inscription le 25/03/2014
Merci pour votre explication.
Elle est actuellement de nationalité malgache.
Après avoir cherché sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml, j'ai eu accès au Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation, qui mentionne que pour les français nés à l'étranger, un acte de naissance délivré du Service à Nantes devrait être suffisant. Qu'est ce que cela suppose par rapport à notre cas ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Ran

moisse, Vendée, Posté le 27/03/2014 à 09:36
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je peux vous préciser par expérience personnelle que ce n'est pas suffisant.
En effet je suis né à l'étranger, français de parents français, mon père militaire nous trainant d'affectation en affectation.
Hé bien pour mon fils, né en France avec une mère beauceronne depuis 200000 générations, il a fallu remonter jusqu'à la nationalité des grands parents, le tribunal d'instance ne voulant rien savoir.
Il dispose pourtant d'une CNI, d'un passeport...
En tombant sur un têtu vous remonterez 5 ou 6 générations.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ran, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/03/2014 à 07:31
4 message(s), Inscription le 25/03/2014
Merci...

aguesseau, Posté le 28/03/2014 à 19:06
2390 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous pouvez consulter cette circulaire:
http://www.ambafrance-mada.org/IMG/pdf/NOTE.NATIONALITE.MADAGASCAR.pdf
cdt

Ran, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/04/2014 à 07:12
4 message(s), Inscription le 25/03/2014
Merci, je vais y jeter un coup d'oeil...

Boudafoufa, Posté le 06/08/2014 à 11:15
4 message(s), Inscription le 06/08/2014
Etat civil de belhamiti mohamed ould hadj ne on 1891 decede on 1957 a canne hotel majestique et de kalai mohammed ne on 1879 decede on 1948 instituteur en algerie francaise et de kalai fatima nee au maroc oujda on 16 decembre 1916


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