Accdident coopropriété

Sujet vu 428 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/17 à 13:29
> Droit Civil & familial > procédure civil


07alex, Rhône, Posté le 18/12/2017 à 13:29
1 message(s), Inscription le 18/12/2017
Bonjour
je suis propriétaire d'un appartement. Je suis resté coincé dans l’ascenseur de mon immeuble avec une amie. Nous respectons les normes de sécurité (poids).
Nous avons contactés le service de dépannage qui devait arriver. Après quinze bonne minutes d'attentes le dépannage n'était toujours pas arriver et nous avons commencé à paniqué et la sensation de se sentir coincé. Nous avons donc tous fait pour sortir et nous avons réussi à forcer les portes pour nous échappé de cette ascenseur.
Aujourd'hui la copropriété souhaite que je prenne les réparations à mes charges ou que je face appel à ma responsabilité civil sous faute ils porterons plainte pour dégradation.

Que faire ? Comment la loi s'applique dans cette situation ? Est ce que je doit vraiment payé les dégradations ?

Merci pour vos réponses

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amatjuris, Posté le 18/12/2017 à 14:28
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pensez bien qu'un service dépannage d'ascenseur ne peut pas intervenir en 15 minutes qui est le délai d'intervention moyen des services de secours surtout si c'est la nuit ou le W-E.
il faut vérifier ce que prévoit le contrat de votre copropriété avec l'ascensoriste sur les délais d'interventions.
vous devez faire une déclaration à votre assurance car ce n'est pas à la copropriété de réparer vos dommages.
si vous aviez perdu patience au bout d'une heure, ce serait différent.
salutations

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2017 à 17:10
6122 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Il est fort probable que votre assureur n'intervienne pas pour des dégradations volontaires

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

wolfram2, Vaucluse, Posté le 18/12/2017 à 23:36
404 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Je suis d'accord avec vous, il est stressant d'attendre sans information que l'on vienne vous désincarcérer d'un ascenseur qui s'est arrêté de fonctionner dans sa course sans être à un niveau de palier. J'ai vécu ça et pourtant dans la cabine j'étais avec le gardien de l'immeuble.
Toutefois ce que vous avez fait est extrêmement imprudent. Si l'appareil s'était remis à fonctionner aussi inopinément que ce qu'il s'était arrêté, vous risquiez d'être coupé en deux.
C'est pourquoi j'ai insisté, en vain, pour que les gardiens d'immeubles continuent, comme ils le faisaient auparavant à aller en machinerie et ramener en la contrôlant "à la main" la cabine au niveau du palier le plus proche.
Mais, sans doute question de responsabilité et d'assurance et manœuvre des ascensoristes pour sembler indispensables, ni les syndics, ni les gardiens, ni les bobos qui m'ont succédé au Conseil syndical n'ont été favorables à ma proposition.
Et voila pourquoi, dans les immeubles où il y a un gardien et qu'il n'assure pas cette fonction, pourtant prévue dans la définition du poste, voila pourquoi les utilisateurs restent plus longtemps bloqués dans la cabine de l'ascenseur en panne.
Attendez, le plus calmement possible que le dépannage vienne vous sortir de là, sinon, vous risquez un très grave accident
Quoique, sachant qu'il faut une habilitation électrique pour changer les ampoules.......donnons du travail aux organismes de formation.
Cordialement wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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