Prestations types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des dernieres prestations types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Droit des étrangers

Le cabinet d’avocat vous assiste et vous conseille  dans la constitution de votre dossier de demande de naturalisation par décret ou par mariage ou demande de certificat de

599€ TTC / 499€ HT


CONSEIL ET ASSISTANCE D’UN AVOCAT -    CONSTITUTION DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Le cabinet d’avocat vous assiste et vous conseille  dans la constitution de votre

399€ TTC / 333€ HT

Droit du travail
-Rédaction de la requête par l'avocat,
-Numerotaiton et envoi des pièces,
-Depôt de la requête auprès de la juridiction compétente
200€ TTC / 167€ HT

Droit des étrangers

Je vous propose ce modèle de recours pour un refus de visa (France)

Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception       

20€ TTC / 17€ HT


Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) possèdent le

19€ TTC / 16€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée

180€ TTC / 150€ HT

Droit des étrangers

En cas de refus de visa (long séjour) vous devez envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux.

 

Je reste à votre disposition pour plus amples

20€ TTC / 17€ HT


Titre de séjour étudiant (France) refusé (Recours gracieux)

NB : Pour un (recours gracieux) bien détaillé contenant vos coordonnées et signature, pas

20€ TTC / 17€ HT

Droit civil & familial > Mariage, Pacs, concubinage
mission: redaction d'un contrat de mariage en Republique Dominicaine
600€ TTC / 500€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
mission: analyser un contrat de location d'un bien immobilier en Republique Dominicaine
600€ TTC / 500€ HT

Droit du travail
mission: redaction ou analyse d'un contrat de travail en Republique Dominicaine
750€ TTC / 625€ HT

Droit routier
redaction acte et formalites d'achat ou de vente d'un vehicule a moteur

frais et honoraires
650€ TTC / 542€ HT

Droit civil & familial

Nous déposons une demande de communication d’un document d’Etat Civil :

  • Acte de mariage ou de divorce
  • Certificat de naissance
  • Certificat de décès

delai:
150€ TTC / 125€ HT

Droit pénal
mission:

A partir de vos informations nous examinons la faisabilité de la recevabilité d’une plainte pénale en République Dominicaine, en défense ou en

150€ TTC / 125€ HT

Droit des étrangers > Expatriés francais
mission: a partir de vos informations, des reponses apportees, et de notre questionnaire nous analysons votre situation et nous vous indiquons (1) la faisabilite de l'obtention d'un visa de residence
150€ TTC / 125€ HT

Droit de l'immobilier
mission: obtenir un certificat du centre des impots indiquant qui est proprietaire d'un bien immobilier en Republique Dominicaine.

delai : 2 semaines

condition: nous communiquer une copie du titre de
190€ TTC / 158€ HT


mission: verifier et obtenir un certificat sur l'existence ou non d'hypotheques et autres inscriptions sur une titre de propriete d'un immeuble en Republique Dominicaine et savolir qui est le
250€ TTC / 208€ HT


mission: verifier au Registro de Titulo en Republique Dominicaine l'existence d'un titre de propriete immobilier dont la copie nous est communiquee, ou les references ou le nom du suppose

180€ TTC / 150€ HT

Droit de la consommation
Rédaction d'une lettre de mise en demeure de rembourser des sommes versées suite à l'exercice d'un droit de rétractation, d'une annulation, d'un cas de force majeure...)
150€ TTC / 125€ HT


Rédaction d'une lettre de mise en demeure de payer des sommes dues au titre d'un contrat de vente entre particuliers par exemple, d'une reconnaissance de dettes...

Lettre envoyée en LRAR
150€ TTC / 125€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
Rédaction d'une lettre de mise en demeure de payer des loyers dus au titre d'bail (bail habitation meublé ou non meublé, location saisonnière...).

Lettre envoyée en
100€ TTC / 83€ HT

Droit civil & familial
Rédaction d'une lettre de mise en demeure de payer les pensions alimentaires non réglées suite au prononcé d'un jugement par le Juge aux affaires familiales.

Au
75€ TTC / 63€ HT

Droit de la consommation
Analyse d'un contrat préalablement adressé par courriel.

L'analyse se fait dans le cadre d'une consultation téléphonique et peut concerner un contrat existant ou un projet
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises
Analyse d'un contrat préalablement adressé par courriel.

L'analyse se fait dans le cadre d'une consultation téléphonique et peut concerner un contrat existant ou un projet
100€ TTC / 83€ HT

Droit de la consommation
Rédaction d'un courrier de mise en demeure que vous adresserez en la forme recommandée avec avis de réception
180€ TTC / 150€ HT

Droit du travail
Analyse d'un contrat préalablement adressé par courriel.

L'analyse se fait dans le cadre d'une consultation téléphonique et peut concerner un contrat existant ou un projet
100€ TTC / 83€ HT

Droit des étrangers > Immigration en france
La consultation comprend l'examen de votre ou de vos questions à laquelle je réponds sur la base des données et documents que vous aurez bien voulu me communiquer et des
50€ TTC / 42€ HT

Droit pénal > Victimes
La victime d'une infraction pénale (ex. agression physique, attentats etc....) doit déposer une demande auprès de la CIVI (Commission d'indemùnisation des victimes
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial
Disposant d'une expérience forte en franchise, j'établis les DIP pour franchiseurs français ou étrangers, concernant franchises et franchisés en France et
650€ TTC / 542€ HT

Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat
Avant de conclure un contrat de travail avec l'un de vos salariés, il est important de vérifier si votre contrat est conforme à la législation en vigueur et
290€ TTC / 242€ HT