Prestations types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des dernieres prestations types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Droit pénal > Auteurs

Vous êtes convoqué à une audience de CRPC?
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de cette procédure qui se compose de deux phases (phase

400€ TTC / 333€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail
Vous envisagez le licencimeent personnel ou économique d'un salarié et vous souhaitez être accompagné tout au long de cette procédure où le non-respect des
450€ TTC / 375€ HT

Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat
Vous envisagez de recruter un salarié mais vous vous interrogez sur certaines clauses contenues dans le contrat de travail que vous allez lui proposer (validité de la clause de
200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail

Vous envisagez de rejoindre une entreprise mais vous vous interrogez sur certaines clauses contenues dans le contrat de travail qui vous a été remis poru signature (validité de la

200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Contentieux et prud'hommes
Vous venez de recevoir un jugement dans un dossier prud'hommes auquel vous étiez partie (employeur ou salarié).
Vous souhaitez que l'on vous en explique les termes et que l'on vous
100€ TTC / 83€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail
Vous envisagez d'accepter une demande de rupture conventionnelle présentée par un salarié?
Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et les délais
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Charges & cotisations

En cas de difficultés financières, les organismes sociaux (Urssaf, caisse de retraite) peuvent accorder, sous certaines conditions, des remises totales ou partielles des majorations de

75€ TTC / 63€ HT

Droit de la consommation > Arnaques

Etude agrée AFNOR

Nous rédigeons un constat soigné, de qualité et conforme aux exigences des tribunaux et la norme AFNOR.

Les Huissiers sont

395€ TTC / 329€ HT

Droit de l'immobilier

Les huissiers de justice dressent de nombreux types de constats.

ils sont là pour protéger vos droits.

Le prix varie en fonction du temps passé à réaliser les

395€ TTC / 329€ HT

Droit de la consommation
Vous devez insérer une clause avec désignation d'un médiateur sinon la DGCCRF peut vous verbaliser avec une amende
15€ TTC / 13€ HT


MISE EN DEMEURE AYANT VALEUR JURIDIQUE QUI FAIT PARTIR LES INTERETS SUR LA DETTE DUE
20€ TTC / 17€ HT

Droit pénal
Rdv prealable au cabinet + audience de CRPC et homologation
450€ TTC / 375€ HT


Rdv prealable au cabinet + audience de CRPC et homologation
500€ TTC / 417€ HT

Droit de la santé
Rédaction d'un contrat d'exercice en commun sur la base d'un questionnaire rempli par les parties + réunions et entretiens de finalisation + formalités préalables et
600€ TTC / 500€ HT


Envoi d'un questionnaire à remplir par les deux parties et sur la base duquel sera établi un contrat de collaboration + réunions et entretiens de finalisation + formalités
600€ TTC / 500€ HT

Droit de l'immobilier > urbanisme et construction
Toute démarche - non contentieuse - auprès des services d'urbanisme d'une commune visant à obtenir tous renseignements sur un bien foncier, sur des autorisations
110€ TTC / 92€ HT

Droit du travail > Salarié > Maladie et accidents
recours contre un refus d'allocation adulte handicapée. Prix tout compris jusqu'au jugement 
900€ TTC / 750€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
cette prestation. S'adresse à tout propriétaire  désireux de récupérer des loyers impayés et de voir prononcer l'expulsion du locataire.  
Étant précisé qu'il sera demandé au juge de condamner le locataire à vous rembourser les frais d'avocat 
900€ TTC / 750€ HT

Droit pénal > Procès
cette prestation s'adresse aux clients qui sont convoqués devant le Tribunal de Marseille ou d'Aix en Provence pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de
800€ TTC / 667€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation
Cette prestation s'adresse aux clients désireux de divorcer à l'amiable à savoir lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes les
600€ TTC / 500€ HT

Droit pénal > Victimes > Plaintes

En cas d'inertie du Procureur de la République suite à un dépôt de plainte, il est nécessaire de déposer une nouvelle plainte auprès du Doyen des

900€ TTC / 750€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Recouvrement de créances

Mon cabinet se propose d'analyser les éléments de votre affaire afin d’adresser sur papier à en-tête, un courrier pour mettre en demeure votre

250€ TTC / 208€ HT

Droit de l'immobilier > Copropriété
Je propose de rédiger pour vous un courrier à votre Syndic, sur mon papier à en-tête d'avocat, pour contester le montant de vos charges.

Cette correspondance induit
250€ TTC / 208€ HT

Droit de l'immobilier
Je propose de rédiger pour vous une mise en demeure, sur mon papier à en-tête et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception et pli simple.

Cela
240€ TTC / 200€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation
Le Cbinet Stéphanie OSWALD vous acceuille, vous assiste, vous conseille  et vous représente dans votre procédure de divorce par consentemment mutuel.

En vigueur
900€ TTC / 750€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation > Procédure
Je vous propose une prise en charge de votre divorce par consentement mutuel : 
- rédaction de la convention réglant les conséquences du divorce et envoi du projet en lettre
790€ TTC / 658€ HT

Droit routier > Code de la route
Vous souhaitez contester une amende? Ne payez pas et laissez-moi rédiger un modèle de contestation adapté à votre situation que vous pourrez envoyer !
Attention :
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier
Je propose de rédiger pour vous une mise en demeure, sur mon papier à en-tête d'avocat, votre mise en demeure, et de l'envoyer en recommandé avec accusé de
250€ TTC / 208€ HT


Je propose de préparer un courrier à votre syndic avec lequel vous rencontrez des difficultés, en m'appuyant sur les textes de loi et la jurisprudence, afin de montrer le
200€ TTC / 167€ HT

Droit de la consommation

Les relations contractuelles conduisent parfois l'une ou l'autre partie à ne pas exécuter ses obligations pour diverses raisons (livraison, travaux, paiement etc...).

1) LA NECESSITE

190€ TTC / 158€ HT