Vente de voiture destiné a la compétition et litige

Sujet vu 435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/18 à 01:43
> Droit routier > Obligations administratives


Yobzh22, Côtes-d'Armor, Posté le 20/11/2018 à 01:43
2 message(s), Inscription le 20/11/2018
Bonjour,

J'ai vendu le 16/11 mon véhicule subaru impreza à un acheteur. Mon annonce comportait la description complète du véhicule et de toutes les modifications sur le véhicule : moteur, freins, châssis.

Lors de la vente, j'ai fourni un CT de 2 jours et l'ancien CT d'il y a 6 mois.

Lors de l'essai réalisé chez moi, l'acheteur décidé d'acheter le véhicule. Je lui ai donc fait un acte de vente sur lequel je n'ai pas coché la case : n'a pas subi de modifications susceptible de modifier la conformité du véhicule. Sur les 2 exemplaires, je lui ai laissé sous entendre qu'il faisait ce qu'il voulait de son papier mais que le mien ne serait pas coché. Je barre la carte grise et ajoute la mention vendu dans l'état avec la date et, pour finir, je lui fais signer un papier avec mon nom et son nom inscrit dessus qui stipule que le véhicule a été modifié avec des pièces et est destiné à la compétition et que son usage sur route est interdit et réservé uniquement aux circuits, que je ne pourrais pas être tenu responsables des dégâts et garanties couvertes pour une utilisation sur route ouverte.

La personne habite a Fréjus et moi en Bretagne

Elle décide de ramener le véhicule par la route.

Le soir même il ramène sa voiture de location a Nantes a l'aéroport avec sa femme et lui dans la subaru pour remonter au mont saint Michel à son hôtel.

Je reçois un message le soir même ou il me dit qu'il est très satisfait du véhicule.

Le lendemain midi, dimanche, il m'appelle pour me dire que la voiture a des ratés d'allumage après 1.000 km parcourus sur route ouverte. Je lui explique qu'il a essayé le véhicule le jour même et lui suggère un changement de bougies ou de filtre à essence.

Le lundi matin la personne me rappelle soit disant chez un préparateur subaru et me dis qu'il viennent de changer les bougies et que le véhicule ne fonctionne pas mieux après 1500 km parcourus et qu'il désire me le rendre. Je ne suis pas très motivé à le reprendre dans cet état sachant que je lui ai laissé un véhicule qui fonctionnait très bien et qu'il aura parcouru presque 2.000 km en 3 jours sur route ouverte alors que lui ai stipulé que son usage devait se faire uniquement sur piste privée.

De même j'ai barrer ma carte grise donc impossible pour moi de revendre mon véhicule sans en refaire une et j'ai surtout peur des éventuelles infractions qu'il aurait pu commettre sur la route et qui pourraient me retomber dessus si je reprenais le véhicule. De plus, sa compagne s'est montrée fort désagréable et menaçante au téléphone alors que lui voulait trouver un arrangement.

Qu'est ce que je risque à refuser de reprendre le véhicule sachant que je lui ai fait tout les documents correctement pour un véhicule modifié, que tout les défauts et pièces destinées à la compétition qui étaient listés dans l'annonce, étaient visibles et que je lui ai fait signé un contrat de vente stipulant que le véhicule dans sa configuration actuelle ne pouvait pas circuler sur route ouverte.

Je me vois mal récupérer un véhicule ne roulant plus correctement alors qu'il marchait très bien le jour de la vente et je ne sais pas ce qu'il a fait avec depuis. La personne doit me l'a ramener demain matin.

Pourriez vous m'informer des risques que j'encours ?

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 20/11/2018 à 08:56
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'acheteur ne peut que réclamer l'annulation de la vente pour un vice caché qu'il devra démontrer, ou un dol (vice que vous connaissiez et que vous avez volontairement dissimulé)
Il vaut donc mieux, si vous ne voulez pas reprendre ,le véhicule, refuser tout arrangement, voire d'écrire quoique ce soit.

Yobzh22, Côtes-d'Armor, Posté le 20/11/2018 à 12:20
2 message(s), Inscription le 20/11/2018
J'ai récupéré la voiture ce matin, l'acheteur avait débranché un capteur et mal rebranché, le véhicule fonctionnait normalement, après avoir regardé 5 min dans le moteur, j'ai pris une participation, et un dédommagement pour les km parcourus avec le véhicule, du coup maintenant, il regrette de me lavoir ramené.


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