Vente d'un vehicule sans cg a son nom

Bonjour,

Il y a 3 ans, j'ai cédé un véhicule. A ce jour, mon acheteur n'a toujours pas mis la cg à son nom et vend le véhicule. Est-ce possible ? La personne vend le véhicule sans contrôle technique évidement, le véhicule n'est toujours pas à son nom. Comment puis-je savoir si le véhicule est vraiment vendu et savoir si elle a imité ma signature pour la vente sachant que, sur la carte grise barrée, figure toujours mon nom. Quelles sont mes droits par rapport à la situation sachant que les gendarmes refusent de faire une vérification de vente et que puis-je faire ?
Merci.

Bonjour,
C'est lorsque l'acheteur voudra faire immatriculer le véhicule à son nom que se posera le problème. La préfecture demandera que l'acte de vente et la carte grise soient signés par tous les titulaires.

et si le vehicule est vendu pour pieces voir a l'etranger je ne pourrais jamais avoir la preuve d'un faux ou est ce que j'ai une solution pour que la personne presente les papiers de vente sachant que je n'ai plus aucun contact avec cette personne un avocat peut il en faire la demande ? j'ai fait un formulaire de cession de vehicule il ya 3 ans personnellement je suis en regle mais pour pouvoir vendre le vehicule la personne n'a pu faire qu'un faux ?

Bonsoir,
Si vous avez fait les choses en règle, en transmettant le certificat de cession à la Préfecture, ce qui peut arriver par la suite, faux ou pas...ne vous concerne en rien.
En effet vous n'avez aucun moyen de contraindre le nouveau propriétaire à régulariser la situation administrative.
Il est impossible de vendre un véhicule en France pour les pièces, pas plus que sans contrôle technique sauf à une entreprise agrée pour cela.
Si ce véhicule est vendu en Afrique ou en Afghanistan c'est pareil.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je pense que si on a imiter ma signature ou usurper mon identité pour vendre le vehicule je pense que ca me concerne quand meme !le vehicule a ete vendu sans controle technique et sans carte grise en regle !donc cela voudrait dire que faire des papiers de cession ne sert a rien !!! imaginons que le nouveau proprietaire ne puisse pas faire la carte grise il va se retourner contre moi qui n'est rien a voir dans cette vente c'est pour cela que je voudrais en faite pouvoir etre sur que mon identité n'a pas ete usurper et ma signature imitée mais pas moyen d'avoir de reponse merci de vos reponses tout de meme cette affaire me depasse

imaginons que le nouveau proprietaire ne puisse pas faire la carte grise il va se retourner contre moi qui n'est rien a voir dans cette vente
L'acheteur ne peut se retourner que contre son vendeur, ce n'est pas vous...

ce que j'essaie d'expliquer c'est que la vente de ce vehicule n'a pu etre faite dans les regles sachant que la carte grise n'a jamais ete faite au nom de la personne qui vient de la vendre donc pour la vendre il a fallu faire soit ma signature vu que mon nom est toujours sur la carte grise soit se faire passer pour moi et faire un faux et que donc a un moment donné ca va coincé je pense et donc je serais certainement obligé de justifier que je n'ai rien a voir dans cette vente bien que la responsabilité est a mon ex coproprietaire je vous l'accorde mais si cela a ete fait comme je le pense que dois je faire en faite ?

Bonsoir @chausette,
c'est que la vente de ce vehicule n'a pu etre faite dans les regles
On a parfaitement compris que le vendeur, ancien (et toujours) co-titulaire de la carte grise d'origine ne l'a pas fait muter.
Dès lors la vente opérée est faite sans CT, sans carte grise...et le véhicule sera impossible à ré-immatriculer.
Ce dernier acheteur sait vraisemblablement à quoi d'en tenir.
Si un incident se produit et que vous soyez mis en cause, par exemple accident, contravention pour stationnement, excès de vitesse, défaut...il vous suffira de prouver avoir adressé un certificat de cession à une date donnée à l'endroit de la préfecture.
Vous ne pouvez actuellement rien faire, sauf consulter le fichier des cartes grises en ligne en vue de l'obtention d'un certificat administratif. Vous verrez bien ce qu'il en est.
Pour cela il faut avoir conservé une copie de la carte grise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci moisse pour les renseignements.Je pense effectivement que l'acheteur est limite responsable aussi d'acheter un véhicule pas en ordre. Ce qui me dérange le plus dans l'histoire c'est que l'ex-propriétaire ait fait un faux avec une histoire bidon, après limite si c'est le cas j'en serai informée par la préfecture, ils ont pris note d'une suspicion d'un faux donc ils m'ont dit que si ce n'est pas l'ex-propriétaire qui faisait la demande de carte grise, ils me contacteront direct, voilà. Donc, il n'y a plus qu'ç attendre, en gros la carte grise sera refusée jusqu'au contrôle des papiers de cession avec moi.