Suspension administrative du permis

Sujet vu 516 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/19 à 16:29
> Droit routier > Obligations administratives


chrisflo, Vienne, Posté le 07/02/2019 à 16:29
1 message(s), Inscription le 07/02/2019
Bonjour,

Voilà mon histoire et ce qui m'inquiète en tant que maman. Mon fils a eu un contrôle routier en date du 6 janvier 2019 pour lequel le test alcool et TSH étaient négatifs mais un autre test drogue était lui positif (je ne sais pas quelle drogue). Il a donc eu un retrait immédiate du permis de conduire par les gendarmes. Nous avons reçu ensuite la lettre 3F qui confirme une suspension de mois par le préfet.
Mon fils est en apprentissage et risque de perdre celui-ci car il a des épreuves de conduite à passer pour le CAP.
J'ai également fait une demande de référé suspension en date du 25 janvier dont j'attends encore la réponse.
Mes questions :
- Mon fils sera t il réellement convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire ?
- Si la convocation intervient après la suspension administrative, pourra t il récupérer son permis ?
- Le référé suspension que j'ai demandé a t il des chances d'être accepté afin qu'il puisse passer ses examens ?
- Si oui sous quels délais ?
Je vous remercie de vos réponse, je suis en stress total qu'il ne puisse pas passer son CAP.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2019 à 07:29
12443 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le référé suspension sera refusé, il n'existe plus pour les délits routiers pas plus que le permis aménagé dit "permis blanc".

Votre fils sera, soit convoqué devant le tribunal correctionnel, soit recevra une ordonnance pénale délictuelle.

Votre fils pourra passer son permis de conduire mais, en cas de succès, il ne l'obtiendra que lorsque la suspension administrative sera achevée et qu'il aura reçu un avis favorable de la commission médicale.

En ce qui concerne les "épreuves de conduite" pour son CAP, quelles sont'elles ?

Voyez un avocat qui vous expliquera tout ça.


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