Rétention de permis dépasser et aucune nouvelle de mon permis

Sujet vu 813 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/18 à 21:08
> Droit routier > Obligations administratives


Gerald23, Nord, Posté le 11/03/2018 à 21:08
1 message(s), Inscription le 11/03/2018
Bonjour, marque de politesse

Suite à un contrôle de gendarmerie, celle ci a procédé à un test salivaire rendu positif. Après m'avoir libéré celle-ci me rappelle pour que je repasse signer un papier et éventuelle une analyse de sang. N'étant plus dans la région et sans permis, je ne peux me rendre au poste,

Durant les 72 h de rétention, la gendarmerie me laisse plusieurs messages et me demande de revenir sur le champ au poste, je les informe que je ne peux me déplacer, l'agent me menace et me ment au sujet de mon dossier, les 72 h écoulées, je les appelle pour savoir ce qu'il en est de mon permis, celle ci m'informe que je dois revenir chercher mon permis malgré que je l'ai informé que je ne peux me déplacer, étant dans le Nord de la France alors que le contrôle était en Savoie, je leur demande de m'envoyer, comme le dit le papier qu'ils m'ont remis, l'agent me répond qu'il est hors de question et que si je ne me présente pas à la brigade de gendarmerie qui ce trouve a 700 km, mon permis serait retiré pour 6 mois.

J'aimerai avoir votre avis et si possible quels sont mes droits ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 11/03/2018 à 22:21
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Rendez vous à la brigade la plus proche de chez vous pour qu'ils prennent contact et vous renseignent sur la réalité de votre dossier.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

kataga, Paris, Posté le 12/03/2018 à 07:47
1121 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour

Et c'était quand tout ça ? pas une seule date dans votre long récit ... 3 jours ? un mois ? 6 mois ?

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 19/03/2018 à 13:39
57 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Ca n'est pas aux agents de police de décider de la suspension de votre permis de conduire.
Si au bout des 72h, ils ont décidé de vous le rendre c'est que le Préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension et que votre permis est donc valide.
Vous avez donc le droit de conduire.
Attention toutefois, le Préfet dispose d'une autre procédure lui permettant de prendre une suspension de votre permis de conduire qui vous sera alors notifiée par LRAR.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

kataga, Paris, Posté le 20/03/2018 à 06:41
1121 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,

Citation :

Ca n'est pas aux agents de police de décider de la suspension de votre permis de conduire.
Si au bout des 72h, ils ont décidé de vous le rendre c'est que le Préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension et que votre permis est donc valide.
Vous avez donc le droit de conduire.
Attention toutefois, le Préfet dispose d'une autre procédure lui permettant de prendre une suspension de votre permis de conduire qui vous sera alors notifiée par LRAR.




??
Le droit de conduire ?
Mouais, enfin conduire sans avoir le titre avec soi, c'est quand même s'exposer à une contravention de la 1ère classe, voire une deuxième contravention, celle là de la 4ème classe, après 5 jours ...

Ceci dit, Gérald23 n'est pas revenu sur ce forum depuis plusieurs jours et n'a pas répondu à nos questions ...


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