Responsable des dégats d'un obstacle sur autoroute

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Bonjour,

Régulièrement, des obstacles sur l'autoroute (débris de camions ou de voitures) font des dégâts sur les véhicules qui les percutent. Qui est responsable ?

Merci d'avance.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pour les assurances, le responsable est le véhicule qui a perdu l'objet, cas 51B du barème IRSA.

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Bjr,
Toutefois la responsabilité du concessionnaire peut être retenue si l'obstacle est présent depuis un certain temps sans intervention.
C'est le juge qui appréciera la célérité du prestataire ou au contraire son inaction.

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Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
Généralement, l'obstacle ne reste pas longtemps sans être percuté par un autre véhicule, ou créer un accident. Sauf à être sur une voie très peu utilisée...

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C'est vrai, mais en matière de chute d'objet d'un véhicule, les angles juridiques peuvent être différents selon les circonstances.
C'est ainsi que si l'objet heurte un autre véhicule au cours de sa chute, c'est l'assurance automobile qui est actionnée en garantie.
Mais si l'objet est immobile quand il est heurté, c'est la responsabilité civile de son propriétaire ou gardien qui est mise en cause.

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Lag0 Administrateur

Mais si l'objet est immobile quand il est heurté, c'est la responsabilité civile de son propriétaire ou gardien qui est mise en cause.

Pour être gardien de la chose, il faut en avoir accepté le gardiennage. Si je jette un objet par dessus votre clôture sans que vous le sachiez, vous n'en devenez pas gardien pour autant...

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Bonjour et merci pour vos réponses si promptes.
L’obstacle a finalement défoncé au moins tout mon bas de caisse avant et de nombreux véhicules sur trois files continues à 130kms/h l'ont aussi percuté. 1/4 d'heure après il l'annonçait toujours sur la radio départementale.
Le problème est qu'en roulant vite sur la file du milieu, on ne peut que continuer à rouler un certain temps avant de pouvoir s’arrêter éventuellement sur une aire d'autoroute.
Bonne journée.

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Bjr,
Pour être gardien de la chose, il faut en avoir accepté le gardiennage
C'est une drôle de réflexion que je lis.
En effet si un objet tombe de votre véhicule, il faudra prouver que vous en aviez accepté la garde ?