Recours contre un PV d'indisponibilité d'un véhicule

Sujet vu 965 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/16 à 15:27
> Droit routier > Obligations administratives


Marie12345, Essonne, Posté le 30/09/2016 à 15:27
3 message(s), Inscription le 30/09/2016
Bonjour,

Mon fils à acheté et financé avec sa banque (100 %), il y a 1 an, l'achat d'un véhicule. Compte tenu que mon fils ne disposait pas de véhicule et afin de l'aider, j'ai fait mentionner mon nom sur la carte grise avec le sien.
En relisant vos réponses, il semblerait que ce PV soit nul, dois-je pour autant faire une action auprès du JEX ?
Merci

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morobar, Vendée, Posté le 30/09/2016 à 19:55
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Hé bien il faut croire qu'ils sont fortiches ici, de répondre aux questions avant qu'elles soient posées.
:-)

pragma, Savoie, Posté le 30/09/2016 à 20:27
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bdr,
De quel PV s'agit-il !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Marie12345, Essonne, Posté le 01/10/2016 à 09:53
3 message(s), Inscription le 30/09/2016
Bonjour, il s'agit du PV d'indisponibilité sur carte grise d'un véhicule merci pour votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 01/10/2016 à 10:11
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela vous embêterait d'exposer la situation, et de dire en quoi ce PV vous parait nul ?
Car pour le moment je n'ai rien compris, pas plus que l'aide apportée au jeune homme en accolant votre nom sur la carte grise.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2016 à 10:33
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, je ne comprends pas non plus ce que vous voulez dire par :
Citation :
Compte tenu que mon fils ne disposait pas de véhicule et afin de l'aider, j'ai fait mentionner mon nom sur la carte grise avec le sien.


Pouvez-vous exposer plus clairement la situation ?
Merci.

morobar, Vendée, Posté le 01/10/2016 à 10:55
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je crois comprendre la situation et égard à une autre question de la même personne.
Il semblerait que @Marie12345 fasse l'objet de poursuites diverses en recouvrement, huissiers, saisies...
Du coup la voiture du fiston parait faire l'objet d'un PV d'indisponibilité alors que l'adjonction du nom "marie12314" sur la carte grise c'était du bidon.
Bidon ou pas, la dénonciation parait avoir été faite au titulaire du certificat d'immatriculation.
Le fiston garde l'usage du véhicule, sous réserve d'une impossibilité de mutation (vente...) et sous réserve d'une action en saisie ultérieure de la part du créancier de marie12345


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