Est il possible de choisir l entreprise qui crera mon caroucelle

Sujet vu 588 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 22:25
> Droit routier > Obligations administratives


Samhoute, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2017 à 22:25
1 message(s), Inscription le 12/12/2017
Bonsoir je souhaite crée un portaille pour entrer mon vehicule .j ai fais une demande ala mairie .peut de temp apres la mairie me rappel pour me dire qu il faut aussi remplir le dossier voirie pour une entree caroucelle .Mais des dirent d agent de la mairie sera renové il n y aura plus de trotoir .j ai demande a la mairie le PLU celsi m indique verballement qu il n y aurait pas de travaux prevue .Mais ne me donne pas le PLU mais j ai l impression qu il veule me faire payer pour ne pas faire passer sur la collectivite des travaux .Que doit je faire ? Suis je obligé de passer par l entreprise travaillant pour la mairie pour crée mon caroucelle ? Merci de votre reponse

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morobar, Vendée, Posté le 13/12/2017 à 08:25
9588 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il y a deux problèmes:
* l'accès à la voirie qui semble-t-il n'existe pas puisque la commune exige le dépôt d'une autorisation de voirie
* la création d'un bateau à vos frais, alors qu'il serait prévu la disparition du trottoir.
Le PLU ne vous indiquera pas grand chose sur les perspectives des travaux envisagés par la commune.


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