Papier de vente pour la préfecture

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/17 à 21:34
> Droit routier > Obligations administratives


Julienpilou, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2017 à 21:34
2 message(s), Inscription le 30/05/2017
Bonjour je Vien de vendre mon véhicule
Mais l'acheteur est répartis avec le formulaire que je devais envoyer à la préfecture suis je embêter si il nenvoit pas le formulaire merci beaucoup

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pragma, Savoie, Posté le 30/05/2017 à 22:03
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Cela peut être grave si votre acheteur ne fait pas sa demande de CI et se fait flasher ou commet des délits.
Contactez le rapidement pour récupérer le document et l'adresser.
Ps toujours garder une copie.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Julienpilou, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2017 à 22:04
2 message(s), Inscription le 30/05/2017
Et si il ne répond plus


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