Lettre 48N non reçue avec demande de remboursement amende

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Bonjour,

Mon fils a passé son permis en juillet 2013, il a grillé un feu rouge en janvier 2015 avec la voiture d'un ami, il a réglé l'amende et le 16 décembre 2015 nous recevons dans la boite aux lettres une lettre stipulant qu'il devait passé un stage pour récupérer ses 4 points avant un mois. Il est inscrit pour le 8 et 9 janvier 2016 ça c'est ok. Il n'a pas reçu la lettre 48N dans laquelle il est stipulé que s'il avait passé son stage dans les 4 mois de l'infraction il aurait pu demander le remboursement équivalent à l'amende. Ma question est : est il possible de demander ce remboursement maintenant bien que les 4 mois sont passés mais en stipulant le fait de n'avoir pas reçu la 48N ?

Merci par avance.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il se présente au stage avec :
- son permis qui prouvera la date d'obtention donc sa position de conducteur en probatoire,
- la lettre qu'il a reçue,

en principe, si une LR 48N lui a été adressée, les organisateurs du stage pourront le vérifier et lui donner les documents nécessaires pour se faire rembourser, par le Trésor Public, l'amende payée. Il peut aussi, avant le stage, s'adresser à sa préfecture ou sous-préfecture pour demander son relevé intégral d'information et de points et vérifier que la LR 48N a bien été adressée et surtout, à quelle adresse car s'il a déménagé entre temps, elle a pu être expédiée à son ancienne adresse.