Bonjour,
Mercredi soir, le 24 décembre, je me suis fait arrêté par la brigade de gendarmerie pour une infraction au code de la route, j'ai fait demi tour au mauvais endroit et je me suis fait prendre, je n'ai rien à dire je suis en faute donc j'accepte la sanction. Résultat, 3 points et 90€ d'amende sauf que je n'avais pas mes papiers sur moi si bien que le gendarme m'a certifié que je recevrai cette sanction par courrier quelques jours plus tard, qu'il me faisait grâce du coût de l'absence de papiers et qu'il me verbalisait juste pour cette infraction. Il m'a demandé mon numéro de téléphone, adresse, etc, que je lui ai évidement donné de bonne foi, afin qu'il puisse confirmer mon numéro de permis par téléphone.
Mais mon problème est bien plus compliqué et je vais maintenant rejoindre le titre de ce sujet :
Le lendemain le gendarme en question, l’adjudant chef de surcroit, me rappel et me notifie par téléphone que mon permis est invalide, faute de points (0), depuis 2002 soit il y a presque 13 ans. Je n'ai jamais reçu aucune notification par courrier ou autre, jamais aucun document stipulant une éventuelle perte de point ni même le fameux document 48s recommandé me demandant de rapporter mon permis. De plus il me précise que depuis j'ai commis d'autres infractions, une en 2005, une autre en 2006, en y réfléchissant je ne me rappel pas avoir reçu quoi que ce soit à ce sujet ayant probablement payé sur place, puis j'ai subit plusieurs contrôles routiers durant cette longue période sans jamais être inquiété.
Le gendarme continue et me certifie qu'il ne comprend pas ce qui peut ou a pu se passer, comment j'ai pu être verbalisé et contrôlé plusieurs fois sans que jamais personne ne se rende compte de rien et m'informe de cette situation horriblement déconcertante pour moi, qu'il allait se renseigner à la préfecture et me recontacter pour m'apporter des précisions et éclaircir ce réel problème qu'il ne saurait maîtriser.
Il m'a également précisé ceci, vu que j'ai encore mon permis en main je suis donc encore dans la légalité et je peux conduire, mais, car il y a toujours un "mais", d'une part il va probablement falloir que je rapporte mon permis à la gendarmerie à un moment donné, d'autre part je ne peux même pas passer de stage pour récupérer des points car il est largement trop tard vous en conviendrez, toujours selon le gendarme. Je lui ai demandé si cela pouvait découler d'un vice de procédure et il a rétorqué qu'il mettrait tout en œuvre pour comprendre le pourquoi du comment, mais il semblait bien décidé à reprendre mon permis.
Mes questions sont diverses et variées, j'aimerai donc avoir vos avis, vos opinions et vos réponses sur ce genre de sujet si toutefois vous pouvez m'aider à comprendre ce que je peux faire, ce que j'ai comme recours pour sauver mon permis. Il y a-t-il un délai de prescription ? Puis-je faire valoir le fait que je n'ai jamais été informé en bonne et due forme ? Et bien d'autres questions qui viendront étayer ce sujet selon vos réponses j'imagine.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre aide éventuelle en vous précisant que ce gros soucis, qui me taraude au plus haut point, possède un caractère urgent !!
Cordialement... Vini
Bonjour,
Votre situation est certainement plus simple que vous ne l'imaginez.
Il y a deux solutions :
- une erreur d'adresse sur le certificat d'immatriculation du fait de la préfecture ;
- vous avez déménagé et pas effectué, dans les délais, le changement de domicile auprès de la préfecture.
Maintenant voyons la suite.
Si le 48SI, le document qui vous signifie l'invalidation du permis de conduire, a été retourné à l'envoyeur avec la mention NPAI, votre permis n'est pas invalidé, il est en SOLDE NUL", vous pouvez toujours suivre rapidement un stage qui, normalement, sera pris en compte et vous retrouverez des points sur le permis.
Si le 48SI a été retourné "non réclamé", vous êtes très mal parti pour sauver le permis qui doit se trouver en position "PERMIS INVALIDE".
Merci pour votre réponse !!
Je comprends bien ce que vous voulez dire, le gendarme en a succinctement parlé.
Mais quels sont mes recours, si j'en ai, pour éventuellement sauver mon permis ?
Bonjour,
Merci de préciser votre situation de domicile au regard de la carte grise, ensuite je vous explique car il me faut d'autres éléments pour ajuster la réponse.
Bonjour,
Votre intérêt est de prendre un avocat qui va suivre votre affaire et, peut-être, découvrir des vices de procédure. Rien n'est sûr dans votre situation.
Par ailleurs, imaginez avoir, durant ces années, été responsable d'un accident avec des blessés, votre assurance ne vous aurait pas couvert.
Actuellement l'adresse de la carte grise est bonne et à mon adresse mais le véhicule est au nom de mon épouse. Je n'ai plus de véhicule à mon nom depuis 2007 il me semble et l'adresse était en effet différente sur cette dernière. Donc j'ai tout de même été immatriculé, ce qui rend la chose encore plus hasardeuse dans la mesure où la préfecture m'avait tout de même délivré cette carte grise après 2002.
Vous avez tout a fait raison, j'ai eu un accident en 2004 il me semble, j'étais seul avec un ami, nous sommes tombés dans un fossé et il s'est cassé le bras. Mon assurance avait en effet couvert.
Bonjour,
Par ailleurs, imaginez avoir, durant ces années, été responsable d'un accident avec des blessés, votre assurance ne vous aurait pas couvert.
Si son permis est en "SOLDE NUL", ceci est totalement faux, je suis surpris Tisuisse que ce soit vous qui donniez ce genre d'"info".
Ce serait vrai si son permis était "INVALIDE", mais, s'il avait été invalidé officiellement, le gendarme ne l'aurait pas laissé repartir. [smile33]
Sans éléments plus précis, il va vous falloir effectuer une enquête.
Quand on perd des points c'est qu'on a commis une infraction et quand on a commis une infraction il faut la payer.
Vous n'avez payé aucune infraction ?
Si tel était le cas, il faut aller à la "trésorerie amende" pour savoir où vous en êtes pour le règlement de ces infractions, vous demanderez un bulletin de situation, alias BSCAP, sur lequel vous aurez tous les détails de chacune des infractions non réglées.
J'ai réglé sur place pour ces infractions, en revanche je n'ai jamais reçu quelconque notification de paiement ni de perte de point...
Bonjiour,
C'est donc que l'adresse de la carte grise n'était pas, ou plus, la bonne quand le retrait des points a été notifié. Sachant que vous alliez perdre des points vous auriez quand pu vous en inquiéter un peu, non ?
Vous pouvez aussi aller en préfecture demander le relevé intégral de votre permis de conduire, vous verrez si le 48SI a été retourné NPAI ou "NON RECLAME". Ce document peut se demander par courrier.
Certes, cela m'engage aussi mais imaginez bien que sorti de son contexte c'est beaucoup moins évident. J'ai commis des infractions, je les ai réglés en pensant certainement à l'époque qu'ils allaient bien me retrouver car j'ai due donner la bonne adresse, au moins verbalement. Après le temps passe et on oublie vous ne pensez pas ? En tous cas merci pour ces premières réponses, il faut donc que je continue mon enquête.
Bonjour,
Oui, il vous faut chercher le pourquoi du comment. Puisque vous dites que toutes les amendes ont été payées,; n'allez pas à la Trésorerie amende mais direction la préfecture où vous ne risquez rien, ils ne sont pas compétents pour vous retirer le permis sur place.
Pensez à vous inscrire à un stage.
Le titre de votre file n'est pas le bon, l'annulation c'est le tribunal qui la prononce, vous, vous êtes normalement en INVALIDATION puisque vous dites ne pas avoir eu connaissance du 48SI.
Attention, certains jouent au plus malin en n'allant pas chercher l'imprimé 48SI qui arrive en LR/AR sous prétexte qu'il n'ont pas été informés, c'est une très mauvaise solution. Le 48SI non retiré équivaut à une notification de l'INVALIDATION, un 48SI retourné en NPAI équivaut à un SOLDE NUL.
Merci beaucoup pour ces précisions !! En ce qui me concerne je n'ai véritablement jamais eu vent de ce document, certainement dû au fait qu'en 2002 j'ai changé de région. Que dois-je donc demander en préfecture ?
Bonjour,
Vous demandez le "relevé intégral" de votre permis de conduire. Sur ce document apparait tout l'historique de votre permis et bien évidemment les pertes de points.
Pensez à réserver un stage, vous le confirmerez quand vous aurez le document de la préfecture.
Au risque donc de payer un stage pour rien dans la mesure où le gendarme m'a certifié que je ne pourrai pas le faire à la vue de la date si lointaine de l'invalidation.
Merci encore je vais faire ça à la préfecture.
Bonjour,
Il est un postulat admis de tous, y compris de la justice administrative et du fichier central des permis de conduire, que suivre un stage AVANT d'avoir la notification officielle du 48SI doit entraîner le crédit des points du stage.
Ensuite, il y a parfois des imprévus dus à la gestion des suites du stage.
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