Interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur et Caces

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Bonjour,

Mon fils à été condamné il y à un an et demi à une peine de 3 ans d'interdiction de conduire un véhicule à moteur suite à un accident dramatique. Il a actuellement trouvé un emploi en CDD en tant que travailleur handicapé. Son employeur lui demande de passer son Caces en lui laissant entendre qu'il pourrait être gardé. Au vu de sa peine,peut-il passer le Caces ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Rie ne lui interdit de passer le CACES mais il ne pourra toujours pas conduire tant que les 3 ans d'interdiction ne seront pas achevés et qu'il n'aura pas passé touts les tests et autres visites obligatoire et, de toute façon, le permis ne lui sera pas remis avant ces formalité et l'achèvement des 3 ans.

ATTENTION : la période d'interdiction des 3 ans démarre, non pas au jour de l'accident mais au jour du prononcé du jugement s'il était présent à l'audience, ou de la signification du jugement par l'huissier s'il n'était pas présent à cette audience.

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mais il ne pourra toujours pas conduire tant que les 3 ans d'interdiction ne seront pas achevés
Non
Le CACES n'est pas lié au code de la route, mais à la sécurité des manutentions sur les emprises privés.
Mais l'absence de permis de conduire lui interdira, par exemple, d'utiliser une voie publique entre 2 chantiers.
Ce n'est pas un permis de conduire, mais une licence d'utilisation d'engins de manutention avec distinction selon la catégorie de l'engin, depuis le tranpalette auto-porté jusqu' à la grue de 30 m en passant par le chariot élévateur.

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bonjour,
Merci de vos réponses.
Si j'ai bien compris,il peut passer son Caces (pour la conduite d'un chariot élévateur)comme le lui demande son employeur,mais ne l'utilisera que dans le cadre privé de son entreprise?

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Tisuisse Administrateur

Oui mais s'il est amené à conduire sur voiries publiques, il ne pourra pas le faire puisque son jugement lui interdit de conduire tout type de véhicule terrestre à moteur que ce véhicule nécessite un permis ou non.

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Merci de votre réponse rapide et efficace.
Mon fils ne sera amené à conduire que dans l entrepot et sur le site de l usine,donc pas sur voie publique.Merci encore,il va pouvoir passer le Caces et de ce fait conserver son emploi.
Merci à vous tous qui donnez de votre temps pour nous conseiller et nous aider à sortir des méandres obscures des lois et de la justice...
Bien cordialement

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Tisuisse Administrateur

Il ne sera pas autorisé à traverser une chaussée même pour aller sur un chantier situé en face.

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Il ne faut pas oublier non plus qu'en accompagnement du CACES il faut aussi une autorisation écrite de l'employeur.

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Bonjour,

Mon fils a une interdiction d'utiliser tout véhicules terrestre à moteur pour une durée maximum de 8 mois. Toutefois, dans le cadre d'une compétition sur circuit, pensez-vous que se soit autorisé, bien sur sans passage sur la voie publique.

Merci.

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Bonjour,
Il faut être titulaire du permis de conduire pour bénéficier d'une licence, sauf pour les co-pilotes seulement agés d'au moins 16 ans et ne conduisant pas.

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Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
Vous êtes sur ? Je connais un pilote de formule 1 qui n'a jamais eu le permis de conduire...

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Oui il y a longtemps comme par exemple le fameux Manuel FANGIO.
Pour la super licence de F1 le permis est obligatoire depuis 2014