Delais notification retrait de point (-6pts)

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/17 à 13:44
> Droit routier > Obligations administratives


jeanjean22, Côtes-d'Armor, Posté le 29/12/2017 à 13:44
1 message(s), Inscription le 29/12/2017
Bonjour,

En aout 2016 j'ai une suspensions de permis de 2 mois avec retrait de 6 points.

Hors lorsque j'ai refait mon permis, j'ai reçu un papier permettant de consulter mon solde de points.

Après consultation, cela m'indique que j'ai toujours 12 points ? (Au jour d’aujourd’hui donc 1 ans et demi apres mon infraction.

Questions :

1- Comment cela ce fait-il ?
2- Il y aurait-il une erreur ou un oublie ?
3- Quel est le délais de notification normal ?
4- Lors de mon contrôle la carte grise était au nom d'un membre de ma famille. Il n'aurait pas tout même retirer les 6 points a cette personne ?

Merci d'avance.
Cordialement

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