Delai trop court de demande de visite medicale pour permis

Bonjour tout le monde
55 ans


J’aurais besoin d’un renseignement.

2001 accident a la sortie d’un repas ou j’ai été percute a droite par une dame qui a tt simplement grillé le STOP
.

Alcoolemie positive donc Amende suspension de permis perte de points etc etc

Puis visite tous les 3 ans ( diabete + apnée du sommeil
2003 visite
2006 visite
2009 visite
2012 visite

Et 2015 je reviens de la ss pref ou après bien des péripéties de documents je me fais engu…. Car je m’y prends trop tard (date de limite permis au 09/02/2015)
Prochain rdv le 05 Mars ….

D’ici la interdiction de conduire après le 09/02 car la commission ne délivre plus de permis blanc….. ?????

Donc si j’ai bien compris, je me trouve face a une suspension de permis d’environ 1 mois sans avoir commis de délit c’est bien ca ?

Au plaisir de vous lire

Bonjour
Donc si j’ai bien compris, je me trouve face a une suspension de permis d’environ 1 mois sans avoir commis de délit c’est bien ca ?

Ce n'est pas une suspension administrative puisque pas d'arrêté préfectoral
Ce n'est pas un délit , c'est une contravention de classe 4 bis pour conduite d'un VL avec un PC non prorogé
R221-11/R221-1 du CR . l'infraction donne lieu à retrait de 3 points avec immobilisation possible .

Je suis un peu surpris que vous ne puissiez pas vous présenter devant un médecin agrée exerçant hors commission.
En effet le renouvellement du permis est lié à une affection (diabète et apnée du sommeil) et non une infraction mettant en cause consommation d'alcool ou stupéfiant.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse

Je sui étonne de votre réponse, car en effet je ne vois pas comment faire ce que vous évoquez.....vu que lors de ma dernière visite en 2012 le médecin de la commission m'avait dit de repasser par la sous préfecture pour ma prochaine visite qui entraine comme vous le savez des frais non remboursée 33 € de visite + la prise de sang a ma charge.

La réponse de Le sémaphore ne m'aide pas trop car d'une part je n'ai pas l'intention de conduire sans permis et d'autre part je connaissais les articles.

Ce que je voulais c'était avoir des réponses a savoir si cette pratique était courante de me " priver " de permis du fait de ma demande trop tardive .

Bonjour,

Oui, c'est de pratique "normale" que l'usager ne puisse conduire dans l'attente de la visite médicale. C'est une des raisons pour laquelle on invite les personnes concernées à prendre rendez vous suffisamment tôt avec la préfecture quand celle ci n'a pas organisé la VM

Bonjour,
Je suis soumis aux visites périodiques de validation des permis EC et EB, c'est pourquoi j'ai pu en pratique observé l'évolution en ce domaine depuis quelques années.
Je sui étonne de votre réponse, car en effet je ne vois pas comment faire ce que vous évoquez.....
La réponse est ici :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/nouvelle-organisation-du-controle-medical-de-laptitude-a-la-conduite-par-les-medecins-agrees-au-1er-septembre-2012

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Re bonjour tout le monde….

Suite et fin de mon dernier post concernant ma visite médicale permis et toutes ses conséquences.

Il y a qques jours j’ai donc passé ma visite médicale ( 33.00 € ) afin de récupérer mon précieux sésame, R.A.S sur la visite tout est ok hop merci Dr, je remets donc a l’hôtesse d’accueil les documents en lui demandant au vu de la décision positive de la visite si je peux me servir a nouveau de mon véhicule ….

Et la réponse fut ……. NON ! car la date de validité de mon permis étant antérieure, ( voir post ) je dois attendre que mon nouveau permis arrive par la poste disons dans ………. 3 semaines !!!

Et vu que le permis « provisoire » n’est plus accordé je subis une fois de plus une interdiction de conduire de 3 semaines ……

FIN