Dégat sur voiture à cause borne et bordure trottoir trop basse

Sujet vu 175 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/19 à 10:07
> Droit routier > Obligations administratives


katis, Posté le 11/01/2019 à 10:07
2 message(s), Inscription le 11/01/2019
bonjour marque de politesse

J'ai percuté une borne avec ma voiture en reculant (en faisant une manoeuvre) alors que j'allais très lentement : la borne était implantée vraiment très proche de la voie et le trottoir à cet endroit seulement était surbaissé (comme pour une entrée) alors qu'i n'y a aucune raison, aucun accès.
La roue n'a donc pas été stoppée par la bordure : qui au contraire lui a permis de monter facilement et de percuter la borne.
La mairie peut elle avoir une responsabilité ?
(c'est vraiment une situation unique d'après ce que j'ai constaté depuis ailleurs sur la meme commune)

MERCI marque de politesse

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2019 à 10:40
6412 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
J'ai percuté une borne avec ma voiture en reculant (en faisant une manoeuvre)
toute manoeuvre, surtout en reculant, est faite aux risques et périls du conducteur. De plus la borne était sur le trottoir.

Citation :
La mairie peut elle avoir une responsabilité ?
non

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 11/01/2019 à 10:46
10585 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en fait, vous avez reculé sans voir qu'il y avait une borne.
si cette borne était à son emplacement normal, vous êtes responsable, peu importe qu'à cet endroit la bordure du trottoir soit surbaissée, la bordure du trottoir n'est pas prévu pour stopper les manoeuvres de véhicules.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 11/01/2019 à 11:42
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tout cela est bien discutable, de telles bornes ou potelets délimitent aussi souvent les cotés d'une entrée carrossable, et quant vous en sortez si vous ne prenez pas garde au rayon de braquage, ou si une voiture est stationnée en face, vous accrochez le bas de caisse.
D'ailleurs ces bornes font l'objet d'une règlementation qui mixe diametre et hauteur, règlementation non respectée dans mon secteur vendéen.
* Annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007
ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646680
ALors oui, la responsabilité de la collectivité locale peut être recherchée.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2019 à 17:38
6412 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous ne pourrez vous retourner contre la commune sans établir la matérialité des faits.

Votre responsabilité est totale:
- vous manoeuvrez
- vous reculez
- vous roulez sur un trottoir
- vous accrochez une borne.

Si cette borne est endommagée la commune peut vous en demander réparation

Su vous avez subi des dommages sur votre véhicule et que êtes garanti en tous risques vous pouvez faire une déclaration à votre assureur qui appliquera la franchise prévue dans votre contrat et vous taxera d'un MALUS

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 11/01/2019 à 17:45
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hé bien j'ai un litige identique avec une commune du secteur, et en attendant la décision du Maire, toutes les bornes litigieuses ont été retirées.
Il n'y a pas manœuvre ni marche arrière, mais simplement sortie d'une porte cochère alignée sur le reste de la rue et délimitée on ne sait trop pourquoi par des potelets très bas les mêmes qui bordent le trottoir tout au long de la rue.
On ne compte plus les véhicules abimés en prise de stationnement.

katis, Posté le 11/01/2019 à 18:01
2 message(s), Inscription le 11/01/2019
Bonsoir
Merci à tous pour ces éléments.
L'un de vous demande si "la borne était à son emplacement normal". Justement y a-t-il une règle pour qu'elles soient en retrait de la bordure du trottoir ?
Si le trottoir avait eu une bordure normale je n'aurai pas cogné.
C'est parce que la bordure était là en pente, sans raison, que j'ai touché la borne (je ne roulais pas sur le trottoir bien sûr !)
Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2019 à 18:21
6412 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Si le trottoir avait eu une bordure normale je n'aurai pas cogné.
excuse non valable

Citation :
(je ne roulais pas sur le trottoir bien sûr !)
si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous n'auriez pas heurté la borne. Excuse non valable

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]