Contestation d'amende à l'OMP de Versailles sans réponse

Sujet vu 1612 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/16 à 16:36
> Droit routier > Obligations administratives


Assa781, Yvelines, Posté le 10/09/2016 à 16:36
2 message(s), Inscription le 10/09/2016
Bonjour,

J'ai vendu mon envie véhicule le 14 janvier 2014. J'ai fais toutes les démarches administratives nécessaire mais depuis la vente du véhicule j'ai reçu des amendes et relances que j'ai contestée.

En janvier, avril et Août 2016 j'ai reçu d'autre relances pour une autre amende en provenance de l'OMP de Versailles. J'ai contesté cette amende 5 fois : 2 fous en 2015 et 3 fois sur les mois cités ci-dessus.
Cette semaine j'ai reçu un courrier mentionnant une saisie imminente suite au non paiement de l'amende.

Je rappel que j'ai contesté toutes les amendes de l'OMP de Versailles en y adressant un courrier explicatif, la copie de l'acte de session du véhicule, la copie de la main courante faite et la copie des précédentes contestations en AR pour cette même amende par recommandé avec accusé de réception.
A mes contestation je n'ai jamais eu de réponse mais j'ai reçu des relances.

Que dois-je faire ??? Je suis épuisé de faire des courrier en AR sans avoir de réponse et de recevoir des relances...

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Tisuisse, Posté le 10/09/2016 à 17:59
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vos avis de contravention vous ont été adressés par le CACIR de Rennes, la contestation doit être adressée à l'OMP du CACIR à Rennes, pas à Versailles.

Assa781, Yvelines, Posté le 22/09/2016 à 06:12
2 message(s), Inscription le 10/09/2016
Les contravention provenaientre de l'OMP de Versailles et il était indiqué que toute contestations devais leurs être adressée à l'adresse indiquée sur l'avis et c'est ce que j'ai fais !

Tisuisse, Posté le 22/09/2016 à 06:19
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, c'est la bonne adresse.
Par contre, est-ce que votre contestation a été expédiée en recommandé avec avis de réception ? Aviez-vous joint l'original de l'avis de contravention ? Aviez-vous joint copie du certificat de cession que vous aviez adressé, en son temps, à la préfecture ?
Si la réponse est OUI à chacune de ces question, la non réponse de l'OMP signifierait qu'il a classé sans suite. Il vaudrait mieux téléphoner aux service de votre OMP.

kataga, Paris, Posté le 22/09/2016 à 07:58
971 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr Assa781,


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Assa781 n'étant pas revenu pendant plusieurs semaines, le message demeuré sans réponse de sa part, ni sans suite a été supprimé ... Assa781 étant particulièrement incorrect serait aimable de ne plus poser de questions ici ...


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