Confiscation véhicule suite à jugement

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/18 à 12:13
> Droit routier > Obligations administratives


Dagousket, Gard, Posté le 28/05/2018 à 12:13
1 message(s), Inscription le 28/05/2018
Bonjour,

Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma voiture car aucune autorité n'est venue me la réclamer. Je souhaite aujourd'hui la vendre. J'ai vérifié le certificat de non-gage qui est vierge, ce papier fait-il foi ? Puis-je donc vendre mon véhicule ? Qu'est-ce que je risque si on me le réclame après la vente ? Existe t'il un délai de prescription suite à ce jugement ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 28/05/2018 à 12:40
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous avez déjà économisé les frais d'enlèvement et de garde...
La confiscation est elle provisoire ou définitive?
Car si vous vendez un véhicule confisqué, qui n'est donc plus théoriquement en votre possession, vous aurez des soucis judiciaires complémentaires.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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