Conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 21707 fois - 49 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/09/10 à 13:18
> Droit routier > Obligations administratives


martinat, Cher, Posté le 12/11/2010 à 18:08
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
pour votre stage de sensibilisation avez-vous récupérer vos 4 points ou c'était dans la sanction et donc pas de points récupérés?
merci

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Tisuisse, Posté le 12/11/2010 à 18:17
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Stage de récupération :
si le stage est volontaire : récupération des 4 points,
si le stage est imposé par le SNPC pour un probatoire : récupération des 4 points,
si le stage est imposé comme sanction judiciaire, donc fixé par un juge : impossible de récupérer les 4 points. Il faudra attendre 2 ans mini, pour faire un autre stage, volontaire celui là, pour récupérer 4 points.

Dans tous les cas, les frais du stage sont à la charge du stagiaire.

kano62, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 20:06
18 message(s), Inscription le 30/04/2010
bonsoir
Je n ai pas eu de stage a faire mais comme le dit tisuisse si c est une decision de justice ce n est pas fait pour qu il recupere des points mais bien pour lui faire un long discours sur les dangers de la route,la drogue et tout ce qui s en suit mais aussi pour lui prendre de l argent(le prix du stage)
Est ce que vous avez eu la date du jugement?

martinat, Cher, Posté le 12/11/2010 à 21:55
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonsoir
et merci de converser avec moi
mon fils n'a encore rien reçu à part aller à la gendarmerie faire des photos et empreinte pire qu'un criminel
l'amende est remboursée lorsque ce n'est pas dans la sanction enfin je pense

kano62, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 22:11
18 message(s), Inscription le 30/04/2010
Oui il vont aussi prendre son ADN.C est bizard qu il n a toujours pas sa convocation car moi ils me l ont remise en meme temps qu ils me presentaient les resultats d annalyse.Il se Peut qu il lui remetre en meme temps ou peut etre vont ils vraiment faire trainer l affaire pour qu il puisse recuperer ses 2 points avant le jugement.En tout cas je l espere pour lui.
Vous pouvez aussi vous raprocher du Greffe du tribunal dont vous dependez pour avoir les jours de jugement pour delis routier,vous y alle et vous ecoutez quelques jugements comme ca vous serez a peu pres dans combien de temps votre fils y passera.Souvent le juge dit au condamne "vous vous etes fait arrete le....".Ca ne vous coute rien si ce n est un peu de votre temps.Moi a mon jugement la vingtaine de personnes presentes s etait fait arreter a + ou - 1 petit mois par rapport a moi.
Apres il n a ni tue ni blesse personne donc au pire il perdra son permis.C est vraie que c est handicapant mais ne vous inquiete pas trop,moi j etait hyper stresse alors que ce n etait pas la fin du monde.cela aurait pus etre bien plus grave.
Quelle est la date d obtention de son permis?

martinat, Cher, Posté le 13/11/2010 à 10:08
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
c'est le 14 décembre 2009 le jour où il a eu son permis
donc il faut attendre encore un mois pour qu'il obtienne ses 2 points

merci

Tisuisse, Posté le 17/11/2010 à 07:33
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ces cas là, il sauvera son permis car les 6 points ne seront pas retirés à effet de la date de l'infraction (ouf ! ) mais uniquement à la date ou le jugement sera devenu définitif, une fois le jugement prononcé, il recevra un courrier (par LR ou par huissier) et les 10 jours d'appel débuteront à la date de la remise des décisions du tribunal. De ce fait, comme c'est après les 10 jours du délai pour faire appel que le jugement deviendra définitif, donc retrait des points après ce délai, donc 8 points au compteur ce jour là, donc il sauve son permis.

Karasu, Nord, Posté le 06/04/2011 à 13:02
2 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour.

(Je suis en permis probatoire depuis juillet 2010.)

Voilà, j'ai ce samedi été contrôlé alors que je venais de fumer.
Je n'avais pas l'original de mon permis de conduire mais qu'une photocopie.
J'ai été en garde à vue, test urinaire à l'hôpital positif au cannabis, puis prise de sang et constitution de casier judiciaire.
J'ai pu sortir le lendemain et j'attends désormais mon jugement ...

J'aurais voulu savoir quelques choses :

- puis-je conduire tant que mon jugement n'a pas été prononcé ?

- les résultats de la prise de sang vont-ils jouer sur ma peine ?

- quand puis-je espérer avoir une date pour mon passage au tribunal ?

- si je n'ai pas le droit de conduire avant mon passage, le temps de l'attente de ce passage sera-t-il déduit du temps de mon annulation de permis ?

- est-il possible qu'ils soient plus cléments du fait que je suis étudiant et donc me permettre de passer un stage de sensibilisation sans supprimer la totalité de mes points ?

- Pourrais-je prouver à mon jugement que depuis mon arrestation j'ai arrêté de fumer afin d'alléger ma peine ?

Je suis très inquiet pour mon avenir, merci ....

martinat, Cher, Posté le 06/04/2011 à 19:08
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonsoir
ce que je peux dire sur l'expérience de mon fils permis dec 2009
contrôlé positif au cannabis (très peu mais tolérance 0)en sept 2010 passé au tribunal par ordonnance pénale (donc déjà jugé par les rapports de gendarmerie) le 28 février 2011
il a sauvé son permis
en janvier 2011 a eu un retrait administratif de 4 mois qui a été annulé par le jugement du tribunal (2 mois de retrait de permis et amende de 200 euros) mais je ne sais pas encore pour les points
il a dû passer une visite médicale pour retrouver l'autorisation de conduire et devra repasser une visite médicale dans 6 mois pour récupérer définitivement son permis (question de fric 2 visites à 24 euros plus photos plus recommande...)
lors de son contrôle on lui a pris son permis 15 jours et l'a récupéré avant de le restituer en janvier 2011

pour toi je ne sais pas pourquoi tu n'as pas eu de suspension provisoire???

je pense que tu passeras au tribunal par ordonnance pénale après l'anniversaire de ton permis tu le sauveras après chaque département a son mode de fonctionnement ou dysfonctionnemnt

en tout cas je te souhaite bon courage pour les visites chez les flics résultats de la prise de sang

Tisuisse, Posté le 07/04/2011 à 07:29
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Karasu,

Tout a été expliqué en long, en large et en travers, sur ce site. De plus, des dossiers, sous forme de post-it, sont à votre disposition en en-tête de ce présent forum de droit routier. Merci de vous y reporter.

En ce qui concerne votre permis, vous devez avoir l'original sur vous, la photocopie n'est pas acceptée et vous pouriez être pousuivi pout falsification de documents administratifs. Vous avez donc 5 jours pour présenter l'original de votre permis à la brigade de gendarmenrie ou au commissariat de police de votre domicile pour présenter votre permis original. Un conseil, détruisez la photocopie.

Les forces de l'ordre ne vous ont pas confisqué votre permis suite à ce contrôle positif ? bizarre ! j'en suis fort surpris.

En ce qui concerne le fait que vous soyez étudiant et que vous ayez arrêté de fumer sera, ou ne sera pas, pour le juge un point favorable. En effet, certains juges seront sensibles à votre démarche et à vos arguments, d'autres non, partant du principe que c'est AVANT qu'il faut y penser pas APRES.

Si vous faites l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet, la durée de cette suspension sera déduite de la suspension judiciaire décidée par le tribunal : ces 2 suspensions se confondent, elles ne s'ajoutent pas. Quand à la date de votre passage au tribunal, cela dépend de l'enconbrement des tribunaux. C'est le greffe qui décide de l'ordre de passage et envoie les convocations. Quand aux points qui seront retirés, ce sera 6, pas un de plus ni un de moins car c'est une sanction administrative qui fera suite à une sanction judiciaire et les points ne sont pas dans les compétences du tribunal.

Karasu, Nord, Posté le 16/04/2011 à 11:28
2 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour ,
Merci pour vos renseignements tout d'abord.

Non je n'ai pas eu de suspension provisoire. Peut-être que c'était dû au fait que je n'avais que la photocopie de mon permis. Mais même celle-ci il me l'ont rendu à la fin de ma garde à vue. Aucun papier, aucune décision de personne m'interdisant de conduire pour l'instant.

Pour ce qui est de "sauver" mon permis, je crois que ça va être impossible. L'été dernier je suis allé en Espagne et sur la route comme par hasard, flash. Croyant que la limite était de 110 alors qu'elle était de 90, j'ai été pris à 98km/h. Je ne suis pas allé à la préfecture, je ne sais pas combien de points il me reste.

J'aurais voulu savoir également, une fois que tout ça sera fini, si je dois repasser mon permis, suis-je obligé de m'inscrire dans une auto école ? Ou alors je peux payer juste le passage au code et permis sans prendre de leçon ?

Merci

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 12:29
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour savoir où en est votre affaire, vous devez aller voir les policiers ou les gendarmes qui vous ont contrôlé. Il n'est pas impossible qu'une suspension administrative ait été prononcée par le préfet à votre encontre donc, si vous continuez à rouler, vous roulez sans permis. Après cette visite, donnez nous des nouvelles de votre affaire.

Lorsque votre permis sera invalidé, c'est CODE + CONDUITE quil vous faudra repasser, mais nous en parlerons à ce moment là.

306 s16, Posté le 07/04/2012 à 13:57
1 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour à tous,

J'ai été jugé il y a 3 jours pour excès de vitesse : flashé à 164 km/h au lieu de 90 km/h, vitesse retenue 154 km/h. J'ai eu 3 mois de suspension plus stage obligatoire, mais est-ce qu'il y a un delais pour etre effectuer ce stage ?

Ensuite, avant le jugement, j'ai eu une peine administrative par le préfet : 4 mois de suspension, 6 points en moins et visite médicale. Au tribunal il ne m'ont pas reparlé de cette visite medicale, dois-je y aller ?

Merci pour vos réponses.

Tisuisse, Posté le 07/04/2012 à 14:24
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les sanctions du tribunal l'emportent sur la suspension du préfet.

Toute suspension supérieure à 1 mois entraine obligatoirement une visite médicale pour récupérer son permis à la fin de cette suspension. La visite médicale n'est pas dans les compétences du préfet pour la fixer ou non, c'est automatique.

Le stage doit être fait, à vos frais, dans les 4 mois où les décisions du tribunal sont devenues définitive. S'agissant d'une sanction pénale, ce stage ne vous rapportera pas les 4 points.

Les 6 points de retrait seront automatique, ce n'est pas dans les compétences du préfet, du tribunal ou des gendarmes. C'est le SNPC qui gère les points (Service National des Permis de Conduire).

sat, Posté le 23/04/2012 à 19:50
1 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,

Je me suis fait contrôler dimanche matin, j'étais positif au canabis. Cela fait un an et demi que j'ai mon permis ? Est-ce que je pourai récupérer mon permis ou devrai-je le repasser ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 23/04/2012 à 23:03
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour sat,

Tout vous est expliqué dans les dossiers en en-tête de ce forum. Merci de vous y reporter puis de revenir ici nous poser vos questions complémentaires.

Bonne lecture.

Tisuisse, Posté le 21/06/2012 à 18:35
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Martinat a écrit ce jour :

Je reviens vers vous car j'ai une question qui me tracasse
mon fils a eu son permis probatoire le 14 dec 2009 (6 points)
- a une infraction au canabis le 4 sept 2010
- a eu 2 points rajoutés le 14 déc 2011(8 points)
- a une ordonnance pénale en fevrier avec une 48 N et donc 6 points de retirer (reste 2 points sur 8)
- a fait un stage en juillet 2011 et donc a été remboursé de son amende et récupéré 4 points donc 6 POINTS SUR 8
- quand j'ai consulté son dossier permis sur le site de la préfecture en déc 2012 il n'avait toujours que 6 points sur 8

ma question est : son permis probatoire se termine le 14 déc 2012 aura-t-il ses 12 points? et s'il fait un sage de récupération de points juillet 2012 et il ne récupère que 2 points ou il faut attendre décembre 2012 et récupèra-t-il 4 points
je suis un peu perdue car un hotesse d'un stage de récupération m'a dit d'attendre déc mais je me demande s'il va récupérer 4 points ce qui lui fera 10 points mais sur combien 12?

Merci de me confirmer tout cela en sachant que s'il ne fait pas de stage il faudra attendre avril 2014 pour avoir 12 points

Tisuisse, Posté le 21/06/2012 à 18:43
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le 14 décembre se terminera sa périiode de probatoire : retrait du A à l'arrière, fin des limites de vitesse des probatoires.

Cepenant, ayant perdu des points durant son probatoire, il garde son solde mais se solde sera sur le maxi de 12 points. La perte de point durant le probatoire bloque le solde et le maxi, pas de récupération du bonus de 2 points.

Donc, ayant actuellement 6 points sur 8, le 14 décembre il aura toujours 6 points mais sur 12. Pour augmenter son capital, il a la possibilité de passer un autre stage, à ses frais, après le 14.12.2012, pour avoir 10 points sur 12. Les 12 points sur 12 ne seront acquis que 3 ans après la date d'effet de retrait de ses 6 points pour cannabis. Sil ne fait pas de stage, il restera à 6 points sur 12 jusqu'à la fin des 3 ans de retrait.

martinat, Cher, Posté le 21/06/2012 à 19:37
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
merci pour tout c'est plus clair

tony47i, Lot-et-Garonne, Posté le 27/01/2013 à 12:17
1 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour, (mention obligatoire pour obtenir des réponses)

Je me suis fait controler positif au cannabis, fin novembre. Je n'ai pas d'antécédants judiciaires, je n'ai toujours pas de nouvelles pour mon jugement. Je risque d'être jugé en mars. Quelle est la peine encourue ? Je risque d'avoir une nouvelle prise de sang avant le jugement car jesaye d'arrêter mais c'est difficile.

Merci de me renseigner sur mes questions.

Tisuisse, Posté le 27/01/2013 à 12:36
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour tony47i,

Les sanctions maxi vous sont indiquées dans le dossier en port-it : conduite sous alcool ou stupéfiants.

Je vous invite très vivement à stoper la prise de stup. car, en cas de récidive, ce sera l'annulation directe de votre permis, la confiscation de votre voiture, etc. Par ailleurs, les traces de stup. peuvent rester très longtemps dans le sang, encore plus longtemps dans les urines et si vous deviez passer une visite médicale pour récupérer votre permis, le taux de THC devra être de zéro.

Pa contre, si vous arrêtez dès maintenant et si vous vous faites faire des analyses d'urine et/ou de sang, que vous apportiez des résultats très favorables le jour de votre audience, cela pourra être un + pour vous.

Dedos69a, Posté le 26/12/2017 à 15:37
1 message(s), Inscription le 26/12/2017
Bonjour
Mon fils s'est fait contrôlé sous emprise de stupéfiant en juin 2017. La gendarmerie lui a retiré le permis sur le champ, elle lui a restitué 1 mois après par courrier. Il n'a lui a jamais été donné sont taux de THC.
Il est convoqué début janvier au commissariat de police pour le motif de cette infraction.
Il a eu son permis en septembre 2016, il a donc aujourd'hui 9 points sur son permis.
Quelle peine complémentaire risque t il ?
Est il utile de faire appel à un avocat ?

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 26/12/2017 à 17:31
631 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Citation :
La gendarmerie lui a retiré le permis sur le champ, elle lui a restitué 1 mois après par courrier. Il n'a lui a jamais été donné sont taux de THC.

Votre fils est peut être chanceux pour au moins 2 raisons :1/ pendant son imprégnation cannabique il n'a pas, en conduisant, causé de tort à un tiers ce qui aurait eu pour effet d'un recours à son encontre par l'assureur de la victime,
2/ la procédure de controle est peut être viciée si il a fait valoir son droit de solliciter une contre-expertise de la mesure de son imprégnation cannabique au moment ou il subissait son prélèvement sanguin.
Est ce le cas ?

Tisuisse, Posté le 26/12/2017 à 18:11
12082 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désolé ASKATASUN mais Dedos69a n'a jamais parlé de prélèvement sanguin. Les gendarmes ou les policiers procèdent maintenant par simple prélèvement salivaire, il n'y a plus besoin d'aller à l'hôpital pour faire une prise de sang.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/12/2017 à 21:17
6364 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
:1/ pendant son imprégnation cannabique il n'a pas, en conduisant, causé de tort à un tiers ce qui aurait eu pour effet d'un recours à son encontre par l'assureur de la victime,
Désolé: Conduire sous imprégnation alcoolique ou sous l'influence de stupéfiants n'est pas une clause que l'assureur peut invoquer pour ne pas garantir la Responsabilité Civile obligatoire.

Par contre l'assureur n'interviendra pas pour toutes les autres garanties du contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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