Carte Grise pas au bon nom

Sujet vu 290 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/18 à 17:18
> Droit routier > Obligations administratives


miloumiaou, Var, Posté le 15/01/2018 à 17:18
1 message(s), Inscription le 15/01/2018
Bonjour à tous,

J'ai vendu un véhicule au mois d'octobre 2016 (voiture de collection roulante mais avec des travaux à effectuer).
Carte grise barrée avec date et heure de la vente inscrites dessus et déclaration de cession envoyée à la préfecture du Var.
Il y a 1 mois une personne me contacte, elle a acheté ce véhicule à la personne à qui je l'avais vendu, mais la personne à qui je l'ai vendu n'a jamais fait refaire la carte grise à son nom... Du coup ce nouveau propriétaire ne peut pas faire de carte grise à son nom... Il a essayé de contacter la personne qui lui a vendu mais apparement elle ne fera pas les démarches pour... Je l'ai également contacté et mm topo...
Ce nouveau propriétaire me demande donc (après s'être renseigné...) de faire une annulation de vente pour que je puisse lui faire un certificat de cession à son nom. Et ainsi faire une carte grise en son nom.
Qu'est ce que vous en pensez ? Sachant que la personne à qui je l'ai vendu a inscrite son nom sur la carte grise que j'avais barrée. Quelle est la démarche à suivre ? En vous remerciant de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande.

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amatjuris, Posté le 15/01/2018 à 18:25
9648 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour annuler une vente, il faut l'accord du vendeur et de l'acquéreur.
pourquoi cet acquéreur a-t-il accepté d'acheter un véhicule dont le vendeur n'avait pas la carte grise à son nom ?
à votre place, je dirais à cet acquéreur de se débrouiller avec son vendeur.
salutations


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