Les amendes sont elles valables si on ne nous les fais pas signé?

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Bonjour,

je me suis fait arrêter ce jour ci et j'ai eu une amende pour le A de 22 euros et pour non présentation de la carte grise (de 11 euros à présenter sous 5 jours a défaut l’amende s’élève a 90 euros)
normalement le policier aurai du me faire signer les amendes sur son "journal électronique" mais ne l'a pas fait est ce que les amendes sont valables ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il faut arrêter de croire aux légendes urbaines, il n'est pas nécessaire de signer quoi que ce soit.
La signature lorsqu'il y en a, indique uniquement que vous avez eu connaissance de ce que l'on vous reproche.
Mais comme vous allez recevoir les avis d'amende par la Poste, vous serez bien averti...

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La signature indique que vous avez bien été informé des faits qui vous sont repprochés. La signature ne fait nullement obstacle à une contestation de votre part. De ce fait, que vous ayez sogné ou non n'aura aucune importance sur la validité des verbalisations, l'agent étant assermenté, ses rapports font force de loi devant un juge à moins que vous, vous ne rapportiez la preuve formelle du contraire, ce que vous ne semblez pas pouvoir faire.

En résumé, l'absence de signature n'est pas un vice de forme permettant d'annuler ces verbalisations. Par contre, le juge, si vous contestez et demandez à passer devant la juridiction compétente, risque de ne pas apprécier votre attitude et de vous sanctionner par des amendes beaucoup plus salées (150 € maxi pour l'absence du A, et 750 € maxi pour la non présentation de la carte grise). A vous de voir.