Accident de la route sans responsabilité constat de police

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/17 à 19:05
> Droit routier > Obligations administratives


DDxp, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2017 à 19:05
1 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de la route le 15 octobre 2017,je ne suis pas responsable,j’ai percuté un cycliste qui était en travers de la route à la sortie d’un virage.
J’ai eu quatre fractures de la mâchoire et 20 dents brisée,il y a eu un constat de la gendarmerie et j’ai été auditionné.
La transmission du procès verbal a Trans PV prend beaucoup de temps et retarde mon indemnisation.
Est t’il possible de réclamer la main courante de constat d’accident à la gendarmerie?
Mon assurance sera à même de constater ma non responsabilité avec ce document sans attendre la fin de la procédure administrative qui est très longue et je pèse mes mots.
J’ai un devis de mon dentiste de 37000 euros et je compte demander dés dommage et intérêt qui seront chiffrés ultérieurement .
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/11/2017 à 20:59
6340 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
J’ai été victime d’un accident de la route le 15 octobre 2017,je ne suis pas responsable,j’ai percuté un cycliste qui était en travers de la route à la sortie d’un virage.
Seul le PV déterminera les circonstances exactes de l'accident et les assureurs pourront juger des responsabilités; la main courante n'a pratiquement aucune valeur.Même pour l'obtenir il faut passer obligatoirement par un avocat.

Les assureurs respectifs ne se baseront que sur le PV dressé par la gendarmerie. Avant TRANSPV il fallait au minimum 3 mois pour obtenir ce PV

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 11/11/2017 à 21:32
5095 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Excusez, je ne comprends pas si vous étiez vous mêmes en 2 roues ?

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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