Exclusion avantages CE pour cause de congé maternité

Sujet vu 804 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/17 à 13:50
> Droit du Travail > Maternité


Orihime, Oise, Posté le 25/07/2017 à 13:50
16 message(s), Inscription le 31/01/2016
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 20/05/17.

L'an dernier, mon CE m' a offert 115 euros en chèques vacances.

J'ai contacté la personne en charge du CE afin de savoir si cette année j'y aurai droit. Et elle m'a répondu que non avec ces mots:
"Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier des chèques vacances cette année. En effet, le personnel en congé maternité au 01/06 a été exclu de la liste des bénéficiaires."

Je souhaite savoir si cela est légal car je fais partie des effectifs depuis le mois de juillet 2014. Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 26/07/2017 à 08:16
9605 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est tout à fait illégitime et discriminatoire, car le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif.
Ce comportement aboutira, en cas de contrôle de l'URSAFF, à réintégrer le budget des chèques vacances dans l'assiette des rémunérations, et établira donc un décompte de charges sociales sur ce budget.
Un peu de lecture ici:
http://www.audit-expertise-ce.fr/comite-dentreprise-il-prendre-en-compte-lanciennete-attribuer-bons-dachat/

Orihime, Oise, Posté le 21/08/2017 à 09:54
16 message(s), Inscription le 31/01/2016
Bonjour Morobar,

J'ai fait part de mon incompréhension face à cette décision abusive.
On m'a alors invité à interroger directement un membre du comité d'entreprise.
Il se trouve que ma responsable occupe cette fonction. Elle m'a répondu: «Le membres du Ce determinent à chaque "événement" les critères d'attribution. Cela est fait à la majorité et les critères peuvent donc varier selon les années.»
Et elle a ajouté que j'aurai par contre droit à la prime de naissance.
Que puis-je faire?

morobar, Vendée, Posté le 21/08/2017 à 10:57
9605 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Lui donner copie de ma réponse , en lui indiquant donner une copie à l'employeur.
Risquer l'établissement d'un décompte de charges sociales au nom du CE ne vas certainement pas l'amuser.
Le CE ne peut pas faire n'importe quoi des sommes versées par l'employeur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]