Démission pendant un congé maternité

Publié par

Bonjour,

Je serai en congé maternité prochainement et à l'issue de ce congé maternité (le 15/12/2009), j'ai trouvé un emploi dans une autre société, où je commencerai donc dés le 15/12.
J'ai en temps normal un mois de préavis à effectuer, mais je crois qu'il existe des conditions particulière de rupture du contrat de travail pendant le congé maternité...
Ces dispositions s'appliquent t-elle uniquement dans le cas d'une démission pour élever son enfant ou peut-elle également s'appliquer à mon cas?
Quand dois-je envoyer ma démission pour ne plus faire partie de ma société actuelle à la date du 14/12/2009 au soir (car je ne souhaite pas rompre mon contrat avant car il me verse un complément de salaire) ? Ai-je normalement un préavis à respecter ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses !

Publié par

bonsoir,

a l'issue de votre congé maternité, vous pouvez démissionner sans avoir de préavis à effectuer, à condition d'en informer votre employeur au moins 15 jours à l'avance.


article L1225-66 du code du travail

Publié par

Bonjour Carie,

Merci pour ta réponse, mais dans cet article, il est bien stipulé "pour élever son enfant"... Donc je ne sais pas si cela peut s'étendre à mon cas qui est pour aller travailler dans une autre entreprise... Qu'en pensez-vous ?