Prevoyance si un an d'anciennet durant arret?

Bonsoir,

J ai été embauche en septembre 2012, je suis en arrêt maladie depuis le 16 mai 2013, gros problème de dos. Vu que mon état ne s arrange pas, on a décidé avec mon employeur un licenciement pour inaptitude, qui est en cours de procédure.

on m'a soulever un problème, vu que j ai eu un an d'ancienneté le 15 septembre 2013, mais en étant en arrêt, est ce que j'aurais du avoir droit a la prévoyance? mon employeur ayant déjà toucher pour d autres salaries mais leur a jamais donné, j aimerais savoir si j y avais droit vu que je ne saurais rien de son cote.

merci d avance

Bonsoir,
L'employeur ne peut pas décider d'un licenciement pour inaptitude sans l'avis du médecin du travail.
Ce qui suppose une reprise précédée dans votre situation d'une pré-visite médicale avant celle de reprise.
Pour le reste le complément de salaire au titre du maintien ne concerne que les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Hors l'arrêt maladie ne permet pas l'acquisition d'ancienneté.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

un grand merci pour votre réponse si rapide.

j ai vu le médecin du travail, qui a vu mon dossier médical et qui a confirmer que ce métier était fini pour moi mais que j étais la seule a décider d accepter ou non ce licenciement, j ai accepter étant mieux pour les 2 parties.

pour le complément de salaire, je supposais ce que vous me dites mais je restait méfiante vis a vis de mon employeur.

en tout cas merci

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Est-ce que vous dépendez d'une convention collective?
Si oui, lisez la bien !
Je dépendez de la convention collective Syntec et j'ai eu 1 an d'ancienneté juste avant la fin de mon préavis. Eh bien la convention collective mentionne que si les 1 an d'ancienneté sont acquis durant l'arret maladie alors les droits à la prévoyance sont valables.

Ensuite cela dépend de votre ancienne société si elle cotise pour que ses salariés soient indemnisés pendant les 1er 90jours.
La mienne non:
Donc dés le 90èmes jour d'arrêt maladie, j'ai commencé à toucher le complément de salaire pour que j'ai 100% de mon salaire net. La société d'assurance prévoyance doit vous indemniser directement. La prévoyance ne fonctionne que si vous touchez des indemnités journalières de sécurité sociale.

Vu que je suis aux prud'hommes avec mon ancienne société, je ne suis pas passé par eux pour contacter l'entreprise d'assurance prévoyance.
Cela m'a pris 9 mois pour que cela fonctionne et maintenant je continue à toucher 100% de mon précédent salaire net (moins la CSG / RDS).
Ce la fait 13 mois que je suis en arrêt maladie.
En plus les indemnités journalières de sécu ne sont pas fiscalisables car je suis en ALD.

prenez la peine de vous renseigner.

Cordialement,

JFM

Merci de votre réponse Armalad, mais ou trouver cette réponse dans la convention? Je ne l'ai jamais vu, je fais partie du secteur hôtel, restaurant, est ce pour tous les hôtels la même convention? Merci d avance.

Le détail de la Convention Collective se trouve normalement dans votre contrat de travail. Sinon renseignez vous auprès d'un syndicat.

C'est sûr que vous ne bénéficiez pas de la même convention collective car Syntec s'appliquent aux entreprises travaillant dans l'ingénierie informatique et électronique.

Cordialement.

Bonjour,
La convention ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635534&fastReqId=1928503741&fastPos=11&oldAction=rechConvColl

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour les infos, j aurais une autre question, j ai reçu aujourd'hui ma lettre de licenciement datant d'hier. il me marque sur la lettre que je dois prendre rdv pour récupérer mes documents, mais vu mes problèmes de dos, je dois éviter la voiture donc je ne peux pas y aller. le soucis l établissement est ferme pour vacances depuis lundi pendant 3 semaines, comment je fais? j ai besoin de mon solde et du papier pole emploi. Je suis paumée, merci de vos réponses.

Bonjour,
Vous pouvez toujours :
* débuter par une pré-inscription à Pole-emploi
* adresser une lettre recommandée à l'employeur lui indiquant que les documents sont effectivement quérables, mais qu'ils ne sont pas disponibles compte tenu de la fermeture de l'établissement.
En conséquence vous le sommez de vous adresser la totalité des documents par voie postale, faute de quoi vous saisirez le conseil des prudhommes en formation de référé sous astreinte avec demandes d'indemnisation pour la rétention abusive de ceux-ci.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Wouha !!! quel rapidité, merci beaucoup!!! j ai fais ma pré-inscription aujourd'hui a Pole Emploi.
Ils sont injoignables, téléphone et mails sans réponse, pendant les vacances ils partent souvent a l'étranger, je n ai pas leur téléphone personnel, donc bien coincée, vivement que tout se finisse !!!

S'ils sont partis jusqu'à la réouverture soit le 18 mars, je fais quoi? Y'a personne pour m'envoyer ces documents.

Bonjour,
Partis ou non, vous faites votre lettre recommandée ainsi que je vous l'ai indiqué.
Il appartient à cet employeur de se débrouiller pour faire suivre son courrier ou d'assumer.
Et dans 8 jours direction le greffe du CPH pour y déposer votre requête en référé pour la fourniture des documents.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous embêtes encore et si c était la comptable qui m'y envoyait et que je ne sois pas au courant? sur la lettre c est juste marquer qu'il faut que je prenne rdv pour venir les chercher. ca me stresse d'écrire que j'irais au prud'hommes si je les ai pas

Bonjour,
Cela ne m'embête pas du tout.
SI vous avez les coordonnées de la comptable, profitez-en.
Mais celle-ci va (peut-être) vous répondre qu'elle ne veut/peut rien faire en l'absence de l'employeur.
Maintenant si vous voulez attendre, libre à vous.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour, j ai reçu mes papiers enfin !!! bon si quelqu un peut m aider car énervée lol J avais en conges payes, a ma paie de décembre, 8,5 jours pour l'année 12/13, 17,5 pour 13/14 plus 2 en repos compensatoire. janvier ( même en étant en arrêt) j ai du cumuler( je met j ai du car pas reçu de fiche de paie)2,5 jours de CP, février je ne sais pas car procédure de licenciement donc je ne sais pas si on cotise ou pas.
sur ma paie solde de tout compte, il est écrit salaire horaire+ 2 jours de RC les 13 et 14/02 pour 151h67, absence non rémunérée du 15 au 24/02, déduction départ 23,33 heurs, absences conges payes 10h, indemnités conges payes 10h, en déduisant les retenues soit 568 euros.

Si je calcule bien toutes mes Cp et repos compensatoires feraient 30,5 jours si je compte pas février. comment puis je avoir que 568 euros? que sont ces déductions d'absences de Cp, absences non rémunérée, déduction départ? Je suis vraiment en pétard car bien sur je peux pas les joindre car vacances, est ce normal? merci de m expliquer. Dois je encaisser le cheque?

Bonsoir,
Dans 5 minutes j'attaque la restauration de mon ordinateur dont le disque dur est en train de rendre l'ame.
Je ne peux donc prendre le temps de vous répondre tranquillement et je laisse ce soin à da'autrres.
Juste pour dire que vous pouvez encaisser le chèque, cela ne constitue pas une quelconque reconnaissance.
Ne renvoyez pas le solde de tout compte signé, cela évite de le contester dans les délais et preuvces à fournir.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.