Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 05/11/2013 pour burn out (maladie non professionnelle).
J ai rencontre le médecin de la Cpam le 16/01/2014 pour un contrôle, celle ci a valide mon arrêt de travail et m a conseille d envisager une inaptitude.
J ai demandé a mon employeur une visite de reprise pour voir la médecine du travail car mon arrêt prenait fin le 18/01/2014
J ai rencontre le médecin du travail le 20/01/2014 a 9h, il m a déclare une inaptitude temporaire (1er rdv).
j ai contacte la cpam pour connaitre mes droits en matière de maintien d arrêt pendant une procédure d inaptitude, ils m ont indique que je pouvais prolonger mon arrêt car le médecin conseil de la cpam l avait valide.
Mon généraliste a donc prolonge mon arrêt jusqu au 14/02/2014
Le médecin m a donne un 2eme rdv le 04/02/2014 ce matin donc et a confirme mon inaptitude (2eme rdv)
Il m a dit être étonne que la cpam m autorise un arrêt car selon lui vice de procédure, mais il m invite a poursuivre la procédure en espérant que mon employeur me convoque tout de même pour un licenciement pour inaptitude (mon employeur a indique au médecin qu il n y avait pas de solution de reclassement envisageable).
La cpam m a reconfirme ce matin par tel qu il n y avait aucun souci mais surprise et du coup inquiète je suis allé sur place me renseigner et l assistante sociale m a confirme l avis de la médecine du travail, a savoir un 2eme rdv pour inaptitude pendant un arrêt est un problème et s est excuse des mauvais renseignements donnes par téléphone.
Ma question : quelles sont les conséquences juridiques de cette situation et que me conseillez vous sachant que l avis d inaptitude a été envoyé a mon employeur, que peut il faire contre moi ?
Merci par avance pour votre aide
Bonsoir,
Il ne peut y avoir d'avis d'inaptitude alors que le contrat de travail est suspendu.
Si l'employeur s'engage dans la voie d'un licenciement il va au devant d'une requalification certaine en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cet employeur pour peu qu'il s'en avise va vous signaler que l'avis d'inaptitude est irrégulier, et que dès votre reprise de travail il organisera un rendez-vous auprès de la MDT.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés