Bonjour,
Je suis un étudiant, j'ai fait accident sur le trajet de travail. Mon employeur (l'université) refuse de déclarer ça comme accident de travail. J'ai fait moi même la déclaration chez le CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Je voudrais savoir, est ce que je peux bénificier des indemnités et le remboursement de mes soins.et merci
Bonsoir,
SI vous avez un employeur, ce que vous n'êtes pas étudiant.
Du moins ce n'est pas en tant qu'étudiant que vous avez eu un accident de trajet.
Pour quelle raison l'employeur n'accepte pas la délivrance d'un volet "accident de trajet" ? Un doute sur le parcours, l'horaire ou la réalité de cet accident ?
je peux bénéficier des indemnités
Quelles indemnités ?
le remboursement de mes soins
Vous êtes assuré social donc vous bénéficiez du remboursement de vos soins.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous écrivez être étudiant.
Effectuiez-vous un stage ou êtes-vous salarié de l'université lors de la survenance de l'accident ?
Si oui, vous bénéficiriez, peut-être, d’une protection ATMP (régime général Sec. Soc.
Sous réserve, votre question étant bien mal renseignée pour vous affirmer quoi que ce soit.
Cordialement
En fait, je suis inscrit à l'université française en tanque étudiant. je suis un étudiant étranger et je bénéfice d'une bourse étrangère.L'université a refusé de déclarer parce qu'elle doute sur la nature du trajet. L'accident a eu lieu en sortant de l'université et en allant pour prendre le repas.
Bonsoir,
Il y a peut-être quelque chose que j'ignore, mais l'université n'est pas l'employeur des étudiants qui la fréquentent.
Elle n'a donc rien à déclarer.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
L'université n'est pas employeur.
Rien n'interdit à un étudiant de signer une convention tripartite de stage alors qu'il est inscrit dans une université. Avec ou sans gratification selon l'organisme d'accueil.
Le stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Linna êtes-vous ressortissant l' U. E. ou d'un pays ne faisant pas partie de celle-ci ?
"Mon employeur (l'université) refuse de déclarer ça comme accident de travail".
Le stagiaire et l'organisme d'accueil ne sont pas liés par un contrat de travail. Le stagiaire n'a pas de statut salarié, il reste étudiant.
Le stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail. Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
L'organisme d'accueil et/ou l'établissement n'ont pas qualité à apprécier si il s'agit d'un accident de travail ou de trajet. Idem pour la victime. Seule la Caisse Sécurité Sociale l'a.
Cordialement
Merci pour ces détails, je suis un étudiant affilié par la sécurité sociale SMEBA. le jours de l'accident, J'ai été hospitalisé par le centre hospitalier universitaire qui m'a fait une certificat d'accident de travail. La caisse primaire d'assurance maladie a accepté cette certificat et elle a considéré comme il s'agit d'un accident de travail.
Non, je n'appartient pas à l U.E, je suis marocain.
Bonjour,
"La caisse primaire d'assurance maladie a accepté cette certificat et elle a considéré comme il s'agit d'un accident de travail".
Alors où est le problème sachant qu'il n'appartient pas à l'organisme d'accueil et à l'université de qualifier l'accident ?
La seule chose qui compte est que la Sécurité Sociale ai reconnu l'AT.
Cordialement
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