CDDI Prolongation arrêt de travail dépassant la fin de contrat

Sujet vu 1546 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/18 à 13:48
> Droit du Travail > Maladies & accidents


anais12345, Paris, Posté le 28/03/2018 à 13:48
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Bonjour,

Suite à un accident du travail mon arrêt de travail doit se prolonger après la date de fin de mon contrat de travail qui est un Contrat à durée déterminé d'intervention que je renouvelle normalement tous les mois avec mon employeur, (cela fait plus d'1 an et demi et j'ai effectué plus de 500h dans les 12 derniers mois, j'ai lu qu'il devait se transformer en CDII?).

Pour le moment la durée de ma convalescence est incertaine peut être quelques semaines encore et mon contrat prend fin dans 2 jours.

Est-ce que l'indemnité journalière de la sécurité sociale, que je n'ai pas encore touché et dont je ne connais pas le montant, baissera si je ne demande pas à re-signer un contrat?

Comment puis-je connaître le montant de cette indemnité? Sachant que je touchait une ARE de pôle emploi lorsque je ne faisais pas suffisamment d'heure et que mon salaire était trop bas.

Je ne cesse de demander combien, quand et dans quelles condition cette indemnisation journalière me sera verser à la CPAM, sans réponse claire, sauf que je vais être indemnisé même si mon contrat prend fin.
Mais je ne trouve pas d'information concernant les spécificité de cette indemnisation d'accident du travail en fonction de mon contrat un peu particulier. Et dois savoir si je dois demander ou non à mon employeur de renouveler mon contrat même si je suis en arrêt. Et connaître les conditions d'indemnisation de cet accident du travail.

Merci beaucoup d'avance pour vos retours.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 28/03/2018 à 15:39
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il me semble avoir lu quelque part que votre accident est survenu en cours de trajet.
Même si la prise en charge semble identique à l'accident du travail, la protection (vis à vis de l'emploi)dont bénéficie le salarié n'est pas la même.
Ceci dit vous avez partiellement raison, le contrat d'intervention à durée déterminée peut (mais ce n'est pas une obligation) déboucher sur un CDI d'intervention un contrat d'intermittent.

anais12345, Paris, Posté le 28/03/2018 à 18:07
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Bonjour Morobar,

Désolée pour la longueur du message, il s'agit bien d'un accident de travail sur lieu de travail et reconnu comme tel car j'ai reçu la confirmation de la CPAM hier.

Ce que j'aurais aimé savoir c'est si l'indemnité journalière, qui ne m'a pas encore été versée, va être recalculée et diminuée à la fin de mon contrat dans deux jours.
Car dans ce cas je peux demander à mon employeur de me faire signer comme tous les mois ce contrat puisque je devrai pouvoir reprendre au courant du mois d'avril.

Merci encore d'avance pour vos retours

morobar, Vendée, Posté le 29/03/2018 à 08:37
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'ijss est établie sur la bases des salaires écoulés
Ici pour plus de précisions:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie

anais12345, Paris, Posté le 29/03/2018 à 16:41
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
Merci, mais il s'agit d'un accident du travail pas d'un arrêt de travail pour maladie.

Dans la section indemnités journalières pour l'accident du travail il n'est pas mentionné le cas d'un CIDD.
J'ai bien trouvé des infos concernant les CDD mais pas celle de revenus CIDD + ARE (aide retour à l'emploi de pole emploi).

Je n'ai pas trouvé de réponse sur un accident du travail dont l’arrêt dépasserai le terme du contrat non plus.

Merci

morobar, Vendée, Posté le 29/03/2018 à 18:34
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le calcul des IJSS est exactement le même, basé sur le salaire moyen décrit.
Ce qui peut changer c'est la variation du pourcentage de prise en compte selon la durée de l'arrêt.
Il en va de même pour l'éventuelle garantie complémentaire de l'employeur.

anais12345, Paris, Posté le 29/03/2018 à 19:17
4 message(s), Inscription le 28/03/2018
merci pour vos réponses

Olive du 40, Posté le 04/01/2019 à 14:30
2 message(s), Inscription le 04/01/2019
Bonjour je suis actuellement en CDDI qui se termine le 29 février et donc je voulais savoir si je met fin à mon contrat j'aurai droit aux allocation chômage

Olive du 40, Posté le 04/01/2019 à 14:31
2 message(s), Inscription le 04/01/2019
Car depuis le 26 octobre 2018 je suis en accident de travail pour un problème de dos

morobar, Vendée, Posté le 04/01/2019 à 17:02
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cette initiative n'est pas de votre ressort, c'est l'employeur qui maitrise le CDD d'insertion, dont la durée maximale est de 2 ans et propose ou non un renouvellement.
SI ce contrat n'est pas reconduit, ou ne débouche par sur un CDI, vous serez effectivement éligible aux allocations de retour à l'emploi.
Mais ce sont des questions à poser à votre référent Pole emploi qui gère ce dossier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]