Violation de domicile par le propriétaire.

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Bonjour,

En quelques mois, je me suis aperçu que mon propriétaire était passe chez moi une bonne dizaine de fois, sans me prévenir, il décroche des posters, changes des choses de place... Ça ne peu être que lui, je sais que c'est lui, mais comment le prouver ? Mettre une caméra ?
Je sais qu'il n'en a pas le droit sans me prévenir, peut il invoquer une excuse du genre "je viens voir si l'appartement est correctement entretenu" je précise qu'il n'a pas de raison de s'inquiéter, je tiens bien l'appartement, paye mon loyer...

J'aimerai porter plainte, pas pour une question d'argent, mais parce que je ne me sens pas chez moi, mal a l'aise, je paye un loyer très élevé, et je me retrouve malgrés tout dans une situation inconfortable (il passe quand je dort par exemple, sans jamais prévenir, et je m'en rend compte après coup, je ne me sent vraiment pas chez moi et je récent un véritable malaise).

Merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pourquoi ne pas tout simplement changer les serrures ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Comme le dit Lago : changez les serrures, vous en avez le droit.

Quand on arrive dans un nouveau logement, que ce soit un appartement ou une maison, qu'on en soit propriétaire ou locataire, la première précaution à prendre est de changer systématiquement toutes les serrures. En effet, rien ne dit que l'un des anciens occupants ou le propriétaire n'a pas conservé, par devers lui, un jeu de clefs et le vol avec usage des vraies clefs n'est pas couvert par les assurances. Changer les serrures est donc une précaution élémentaire.

Par ailleurs, oui, vous avez raison, le propriétaire n'a pas le droit de se servir de son double du jeu de clefs pour pénétrer chez vous en votre absence. C'est un délit d'atteinte à votre vie privée.

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Lag0 Administrateur

C'est un délit d'atteinte à votre vie privée.
C'est surtout un délit de violation de domicile !
Puni d'un an de prison et 15000€ d'amende !
(article 226-4 CP)

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Merci pour vos réponses, est ce que je suis oblige de le prévenir du changement de serrure? Je sais que c'est lui qui vient parce qu'il m'a lui même fait visiter les appartements des autres locataires pour me les montrer quand je l'ai rencontré, ils étaient tous au travail et n'etaient pas au courant. Je sais qu'il en a l'habitude, en partant au travail un matin je l'ai vu rentrer chez moi(après m'être éloigné, il attendais que je parte). Oui je peux me contenter de changer les serrures, mais d'un autre cote j'ai l'impression qu'il ne se rend vraiment pas compte de la situation, je n'ai aucune intimité et ne me sent vraiment pas tranquille.

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Tisuisse Administrateur

Vous n'avez absolument pas à le prévenir. Soit vous remettez ses serrures lors de votre départ en fin de bail, soit vous lui remettez les jeux de clefs de vos nouvelles serrures. S'il vous dit quoi que ce soit, vous lui rappelez que :
- cela vous a été préconisé par votre assurance,
- que vous voulez protéger votre intimité et qu'il n'a pas à rentrer chez vous en votre absence.

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Merci a tous d'avoir pris le temps de me lire, et pour vos conseils. J'y vois un peu plus clair, merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Ajouter un nouveau verrou implique de "détériorer" la porte. Le bailleur est alors en droit, au départ du locataire, de demander une remise en état de celle-ci (ce qui est parfois très difficile).
Et de plus, je ne vois pas en quoi c'est plus simple que de changer un canon de serrure ce qui prend quelques minutes sans avoir à percer la porte !

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Tisuisse Administrateur

Vous n'ajoutez pas de verrou, vous changez les serrures ou les barillets des serrures, cela n'abîme absolument pas les portes.

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Bonjour,
et je m'attend a ce que tout ça me soit reproché lors du prochain état des lieux
Vous avez hélas raison.

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bonjour ; vous dites qu'il passe quand vous dormez....c'est difficile à prouver puisque vous dormez .. cependant vous pourriez laisser la clé dans la serrure comme cela il ne pourrait pas du tout ouvrir la porte quand vous êtes chez vous (en plus de tous les conseils donnés ci dessus)

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Ou tout un tas de trucs, comme la cale en bas de porte.

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Lag0 Administrateur

Ou le molosse aux dents bien affutées...

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Oui, la cale c'est efficace. Le molosse oui (mais juste pour rire!). Je vais voir pour changer les serrures.

Merci.