TEOM Taxe d enlèvement des ordures ménagères

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Bonjour et merci d avance

C'est un sujet largement débattu mais je ne parviens pas à me retrouver devant un texte de référence qui expliquerait le mode de calcul de la TEOM.
J'ai compris grace à ce forum comment la calculer, mais il me faut un document qui ne puisse être contesté qui le formule. D'une administration, du code général des impots ?, une autre source ... mais incontestée.

Merci
PS J'ai fait le tour des services de la mairie, métropole, impots cadastraux... Les impots m'ont gentiment fournis les pièces qui me permettent le calcul , ils m'informent du calcul mais ne m indique pas un texte.
J'ai un litige et je dois très ientôt passer en audition

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pour quelle raison voulez-vous connaitre la méthode de calcul ?