TEOM Taxe d enlèvement des ordures ménagères

Sujet vu 395 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/19 à 13:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


KARENKA, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/02/2019 à 13:46
1 message(s), Inscription le 06/02/2019
Bonjour et merci d avance

C'est un sujet largement débattu mais je ne parviens pas à me retrouver devant un texte de référence qui expliquerait le mode de calcul de la TEOM.
J'ai compris grace à ce forum comment la calculer, mais il me faut un document qui ne puisse être contesté qui le formule. D'une administration, du code général des impots ?, une autre source ... mais incontestée.

Merci
PS J'ai fait le tour des services de la mairie, métropole, impots cadastraux... Les impots m'ont gentiment fournis les pièces qui me permettent le calcul , ils m'informent du calcul mais ne m indique pas un texte.
J'ai un litige et je dois très ientôt passer en audition

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2019 à 16:17
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour quelle raison voulez-vous connaitre la méthode de calcul ?


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