Régularisation charges d'eau

Sujet vu 2462 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/18 à 18:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Momobou, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2018 à 18:35
5 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour,

Je me permets de m'adresser à vous, car je ne sais pas comment aborder le problème que je rencontre.

Je suis locataire d'un appartement de Type F5 en OPHLM
depuis 05/2001 que j'occupe actuellement avec mon mari et ma dernière fille. Donc 3 personnes et en 2017 nous étions 4. Nous réglons notre loyer tous les mois avec les charges comprises. Et une fois par an, en Juin, l'OPHLM procède à
une régularisation complète de toutes les charges.

En juillet 2018, j'ai reçu la facture de régularisation des charges d'eau froide et d'eau chaude, comme tous les ans.

Mais, cette fois-ci, mon bailleur me réclame 4.200 € soit 204 m3 d'eau froide et 316 m3 d'eau chaude. La différence du relevé du 31/05/2017 de 245 m3 et du 28/11/2017 de 449 m3 eau froide (différence du relevé du 31/05/2017 de 136 m3 et du 28/11/2017 de 452 m3 eau chaude).

Est-il impossible d'avoir une telle consommation d'eau en 6 mois d'intervalle ?

J'ai donc envoyé 2 courriers R+AR en juillet et en septembre, afin de leur demander des explications sur cette surfacturation liée, d'après eux, à une surconsommation d'eau.

Mon bailleur a joint deux tableaux des relevés depuis 2005 et m'a répondu en m'informant que je devais payer la somme demandée, étant donné qu'il y avait eu un dysfonctionnement des compteurs et que ce dysfonctionnement avait été résolu, consommation confirmées suite au relevé effectué par le gardien en février 2018, et donc j'avais été jusqu'à présent sous facturé (2013/2017).

Je vous informe que les compteurs sont relevés automatiquement par télétransmission.

Mon bailleur a-t'il le droit de me réclamer 5 années de consommation sous prétexte que les compteurs étaient défectueux ?

Comment les compteurs peuvent être défectueux et d'un seul coup, en novembre 2018, ils fonctionnent correctement. Il a indiqué dans son courrier que le dysfonctionnement est résolu.

Comment cela est il possible ?

Pourquoi n a t il pas fait le nécessaire pour faire changer les compteurs ?

Que puis-je leur répondre ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
Monique

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pragma, Savoie, Posté le 12/10/2018 à 18:45
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
N'hésitez pas à contacter votre ADIL (Agence Départementale d'information sur le logement) par mail en leur expliquant votre situation et vous aurez un avis.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Momobou, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2018 à 20:41
5 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour Pragma,

Merci pour cette information, je vais les appeler des lundi.

Bien à Vous
Monique

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2018 à 07:49
13482 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Mon bailleur a t il le droit de me réclamer 5 années de consommation sous pretexte que les compteurs etaient défectueux ?

Bonjour,
Le bailleur ne peut pas vous régulariser les charges sur 5 ans, la prescription en la matière est de 3 ans !

Momobou, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2018 à 11:33
5 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour
Merci pour cette information.
Mais j aurais souhaité savoir si cette prescription s applique dans le cas ou eux même précisent qu il y a eu un dysfonctionnement des compteurs.
A vous lire. Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Monique

Momobou, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2018 à 17:48
5 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour Pragma,

Merci pour cette information, je vais les appeler des lundi.

Bien à Vous
Monique

delicatess, Posté le 20/11/2018 à 22:18
152 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonsoir.
Il faut lire ce dont dispose le bail sur la regularisation des charges. Si elle est annuelle, une fois clos, le rappel du décompte est définitif et non réversible pour le locataire qui n'a pas à subir les disfonctionnements rattachés à la chose immobilière. Cordialement.

__________________________
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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2018 à 07:01
13482 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour delicatess,
Vous faites erreur. Ce n'est pas la régularisation qui peut éteindre la dette, mais la prescription.

delicatess, Posté le 21/11/2018 à 08:43
152 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bjr,

Bailleur -》 Prescription, ok
Locataire -》 Pas concerné...

...sauf stipul. contract.

... ? : Charges annuelles

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Momobou, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2019 à 00:33
5 message(s), Inscription le 12/10/2018
Bonjour Pragma,

Merci pour cette information, je vais les appeler des lundi.

Bien à Vous
Monique


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