Mon propriétaire a mis une clôture électrique de vache

Sujet vu 736 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/16 à 19:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


koraly65, Tarn-et-Garonne, Posté le 08/02/2016 à 19:12
3 message(s), Inscription le 08/02/2016
bonjour,
samedi nous sommes parties pour la journée et à notre retour mon propriétaire avait installé une clôture électrique de vache autour de notre terrain en réduisant le dis terrain, sans notre accord, sans nous avoir prévenues non plus.

a-t-il le droit de faire ça ???

avant de "m'énerver " j'aimerais qu'on m'éclaire

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2016 à 19:25
13197 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'assiette du terrain loué est-elle bien spécifiée dans le bail ? Si oui, le bailleur ne peut pas la modifier et donc pas la réduire.

koraly65, Tarn-et-Garonne, Posté le 08/02/2016 à 19:32
3 message(s), Inscription le 08/02/2016
non pas dans le bail mais sur l'annonce qu'il avait poster sur le bon coin.
et mettre une clôture ne me dérange pas le moins du monde mais électrique comme celle qu'on utilise dans les champs pour le bétail, la ça pose un gros problème car j'ai souvent des enfants de bas âges qui viennent chez moi et ça ça pose un gros problème.

amatjuris, Posté le 08/02/2016 à 19:59
10317 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
les clôtures électriques sont prévues pour les pâturages et les animaux et non pour les habitations.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.clotures-electriques.com/pdf/annexe-BB.pdf
salutations

koraly65, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/02/2016 à 11:43
3 message(s), Inscription le 08/02/2016
merci pour votre aide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]