Probleme sur un terrain que nous louons

Sujet vu 601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/18 à 09:35

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Laurie34, Hérault, Posté le 09/10/2018 à 09:35

3 message(s), Inscription le 08/10/2018

Bonjour nous louons un terrain agricole sur lequel nous avons mit un mobil home (qui est notre residence principale) en accord avec le propriétaire.nous payons une taxe d habitation et nous allons payer une taxe foncière.nous avons vu tout cela avec l'observatoire fiscal.nous sommes les seulslocataire.ce terrain est un terrain ou il y a un affut de chasse.le frere de mon epoux veut sa part de terrain ou il venait chasser avant une dispute.il nous menace ainsi que le propriétaire de nous mettre au tribunal car nous n avons apparement pas le droit d y vivre.je ne sais pas quoi ni comment faire pour être sûr de ne rien risquer.en plus il se fait menacent se qui m inquiete car nous avons un fils de 12 ans.
Merci de votre reponse

Jules G, Cantal, Posté le 10/10/2018 à 11:43

30 message(s), Inscription le 28/09/2018

Bonjour Laurie34,

Je pense que le terrain que vous avez loué est dans une commune régie par une ACCA qui est une Association Communale de Chasse Agréée dont votre propriétaire est devenu automatiquement membre car il sait que son terrain qui n'est probablement pas clôturé est intégré au territoire de chasse de l'ACCA, ce qui fait dire à votre frère chasseur qu'il (le terrain) est chassable même si vous y êtes opposée et y compris une opposition éventuelle de votre bailleur.

Là où votre beau-frère a raison est, lorsqu'il vous dit que votre propriétaire n'aurait pas dû vous louer ce terrain car effectivement, un terrain chassable au delà du fait qu'il ne doit pas être clôturé, ne doit pas comporter d'habitation en dessous de 150 mètres autour de celle-ci.

Par contre, ce qui est étonnant est que votre commune dotée d'un observatoire fiscal n'est pas gênée de cette situation et en accord avec votre bailleur admet non seulement votre domicile comme résidence principale en vous faisant régler la taxe d'habitation mais par dessus le marché, entend que vous régliez la taxe foncière comme si vous étiez propriétaire du dit-terrain.

Votre beau-frère qui est autorisé à chasser n'a pas de titre d'occupation de ce terrain pour en revendiquer une partie selon sa guise, et s'il entend vous assigner, c'est tout à votre avantage d'une situation que vous subissez alors que vous n'avez pas à la subir.

Ma suggestion est d'en discuter avec votre bailleur et la mairie en lien avec l'association en question pour trouver une solution amiable.