Prises sans terre, légal ou pas?

Sujet vu 53278 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 23/10/10 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


regedit, Vendée, Posté le 23/10/2010 à 11:29
2 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,

Je vous demande de l'aide sur ce site car après plusieurs semaines de recherche sur internet, je n'ai pas pu trouver de réponses "claires" et/ou les réponses n'étaient pas les mêmes (voir carrément inverses)...

Alors voila, j'ai emménagé dans un T1bis de 37m², rien à redire la dessus jusqu'a ce que je vois l'installation électrique.

Toutes les prises hormis celle de la cuisine et de la salle de bain sont des prises sans terre, c'est très embêtant car j'ai beaucoup d'appareils (pc, tv, etc) et je me vois mal les mettre dans la cuisine...

J'ai fait faire un devis par un professionnel que j'ai envoyé au bailleur mais il a été refusé: "nous ne voulons pas faire de frais supplémentaire".

je pensais que c'était obligatoire, ont il le droit de refuser ?
D'après ce que j'ai lu, l'utilisation d'appareils dont la carcasse est métallique sans prises de terre est à la fois dangereuse pour moi, mais aussi matériellement (sans compter le risque d'incendie d'origine électrique, serais-je assuré ?)
Je précise que l'appartement dispose d'un disjoncteur différentiel.

Je n'ai pas les moyens de faire les travaux, d'environ 250 €, car je suis étudiant, et mes bourses suffisent à peine pour vivre.

Qu'en est il au niveau juridique ? puis-je forcer les bailleurs a faire ces travaux ?

Sinon, que dois-je faire pour être en règle avec les normes et être assuré en cas de problème ? J'ai pensé à envoyer une lettre recommandée au bailleur mais je ne sais pas si c'est utile, et je ne vois pas trop quoi mettre dedans...

D'avance, merci pour vos réponses.

regedit

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amatjuris, Posté le 23/10/2010 à 12:56
10850 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la norme nf c15-100 impose la réalisation de prise de terre.
toutefois comme beaucoup de normes elles n'ont pas d'effet rétroactif et ne s'appliquent que pour les installations nouvelles.
le raccordement à la terre est obligatoire depuis 1969. si l'appartement est plus ancien vous ne pouvez contraindre votre bailleur à faire les travaux de mise aux normes.
si je lis bien les prises de cuisine et salle de bains sont équipées de prise de terre donc à mon avis cela est conforme et vous ne pouvez pas contraindre à installer des prises de courant avec terre dans tout l'appartement.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 14:49
15658 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour préciser la réponse précédente parfaitement juste.

Le bailleur ne doit qu'une installation électrique permettant en toute sécurité l'usage des équipements normaux.

Vous avez des prises de terre dans la cuisine et la SDB donc tout va bien.
Si vous n'avez pas de prise de terre, dans les autres pièces, il vous appartient de ne pas brancher des appareils qui exigent d'en avoir (notamment le fer à repasser)

Déjà, démontez une des prises (j'ai eu la surprise dans un appart, de constater que les prises étaient sans terre, alors que derrière, le fil de terre était présent).

Sinon, perso, je n'ai jamais eu la télé et l'ordi sur une prise avec terre.

regedit, Vendée, Posté le 25/10/2010 à 12:19
2 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, même si l'appartement est plus vieux que 1969, je ne peux contraindre le propriétaire à faire les travaux car il y a des prises avec terre dans la salle de bain et dans la cuisine ?

Dans ce cas je vais essayer de bricoler ça moi même :/

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 15:10
15658 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites attention au bricolage maison. Vous touchez à un équipement du logement, donc vous devez le faire dans la règle de l'art sinon, à votre départ, le bailleur sera fondé à vous faire payer la remise en état.

nella84, Vaucluse, Posté le 04/07/2017 à 10:14
7 message(s), Inscription le 04/01/2017
bonjour je sais que les réponses datent un peu mais comme je suis dans le meme cas.. prises de terre dans la sdb et la cuisine, point.
Je peux donc brancher télé pc et box sur une prise sans terre? j'ai mis une multiprise para foudre qui, elle, a les fiches "terre", ça change qqchose?
et pour mon aspirateur, il va falloir une rallonge extra large pour partir de la cuisine et nettoyer tout mon appart? en fait je n'y connais rien en electricité et ça me fait peur de brancher des équipements modernes sur des prises "anciennes"... :(

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 10:23
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous êtes sur que votre aspirateur nécessite la terre ? A moins qu'il ne date de 25 ans, ce ne devrait pas être le cas. De nos jours peu d'appareils nécessitent vraiment la terre, la plupart étant de classe 2.
Comme dit dans ce fil, le bailleur ne doit pas une installation aux dernières normes (terre à toutes les prises), mais une installation aux normes en vigueur au moment de la construction avec si besoin une mise en sécurité (le logement ne devant pas présenter de danger).
Le premier niveau de mise en sécurité est la présence de différentiels (au moins un) haute sensibilité (30mA) au tableau. La seconde, la présence de la terre dans les pièces humides (cuisine, salle de bain), ainsi qu'une LES (liaison équipotentielle supplémentaire) dans la salle de bain.
Si votre logement répond à ces 3 critères, c'est très bien (c'est ainsi chez moi et je suis propriétaire !).

Concernant vos prises parafoudre (ou plutôt parasurtenseur), elles sont inefficaces en l'absence de terre...

nella84, Vaucluse, Posté le 04/07/2017 à 11:36
7 message(s), Inscription le 04/01/2017
bonjour
j'ai vu un disjoncteur au tableau électrique au dessus du compteur c'est pt etre ça le différentiel? Pour la LES je ne sais pas de quoi cela a l'air :(
bon demain soir l'électricien de ma propriétaire doit venir car 2 prises ne fonctionnent pas. Je vais lui demander un tour complet. Je crains énormément de me prendre une décharge ou de cramer mon matos (pc portable surtout car je bosse beaucoup dessus).
Merci..

jos38, Isère, Posté le 04/07/2017 à 12:51
1022 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. lui demander un tour complet? à vos frais? ma télé, ma box, mon ordi, mon aspirateur sont branchés sur des prises sans terre. de quand date votre appartement pour que vous soyez aussi inquiète?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 13:17
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je crains énormément de me prendre une décharge ou de cramer mon matos (pc portable surtout car je bosse beaucoup dessus).


Votre PC portable ne craint rien d'une absence de terre.
Il est alimenté en très basse tension continue derrière une alimentation.
Concernant le risque de vous prendre une décharge, c'est avant tout de vos appareils qu'il faut vous méfier, pas de l'installation. Et comme dit, s'il y a un interrupteur différentiel 30mA, même sans terre, la décharge ne sera pas mortelle...

nella84, Vaucluse, Posté le 04/07/2017 à 13:53
7 message(s), Inscription le 04/01/2017
merci.
donc si je comprends bien ce qui risque de cramer c'est l'alimentation juste? et non le pc ?

@los38 : non non l'électricien c'est elle qui le fait venir. lors de l'état des lieux toutes les prises fonctionnaient (on les a toutes testées) et là en 2 jours j'en ai deux qui ne fonctionnent plus, elle l'a constaté par elle meme et a de suite appelé l'electricien devant moi. Elle est réglo, seulement la maison (2 apparts un au dessus un au rdc) date de 1968.

Désolée si je vous parais "bizarre" mais quand on a été habituée à avoir une electricité "tout-"terre"-ain" ^^; revenir sur de l'ancien, ben ça me fait flipper.
Maintenant vous etes plusieurs à me dire que cela ne risque rien.
Je vais pt etre juste investir dans un onduleur pour le pc quand meme (on se refait pas...)

merci à tous.

morobar, Vendée, Posté le 04/07/2017 à 17:39
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Un onduleur pour un PC portable ?
La batterie du portable lui assure une autonomie largement supérieure à celle assurée par l'onduleur
Si vous craignez pour la qualité ou la stabilité de l'électricité fournie, c'est un autre problème et vous cramerez aussi bien l'onduleur que l'alimentation du PC
Un bon onduleur c'est au dela de 100 euro, une alim de PC en 19 volts 75 W de sortie c'est 20 euro.

jose10, Posté le 29/06/2018 à 14:23
1 message(s), Inscription le 29/06/2018
bonjour,
la norne NF C 15-100 nous parle bien de prise 2p + t il n'es pas question de poser des prises sans terre sinon a quoi sert le disjoncteur différentiel ?

des l’instant que vous refaite un circuit électrique complet cela s’appelle de la rénovation donc mettre tout au norme.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/06/2018 à 15:51
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour jose10,
Nous sommes bien d'accord qu'une installation neuve ou une grosse rénovation doit se faire en respectant la norme.
Ici, ce n'est pas la question...
Le problème posé est la légalité d'une vieille installation avec des prises sans terre.
La norme n'étant pas rétroactive, une installation doit répondre simplement aux normes en vigueur au moment de sa réalisation. Dans le cas d'une location, s'y ajoute l'imposition de ne pas présenter un danger pour le locataire.
Il est donc admis qu'une installation, même vieille, doit être mise en sécurité par, au minimum :
- un dispositif différentiel 30mA
- la terre sur les prises des pièces "humides" (cuisine, salle de bain)
- une LES (liaison équipotentielle supplémentaire) dans la salle de bain

Citation :
sinon a quoi sert le disjoncteur différentiel ?

Même en l'absence de terre, un différentiel 30mA peut vous sauver la vie.
La différence, c'est que pour un appareil relié correctement à la terre, un défaut d'isolement déclenchera le différentiel 30mA de lui-même alors qu'en l'absence de terre, le différentiel ne jouera son rôle qu'au moment où une personne touchera l'appareil en défaut (la personne jouera la rôle de prise de terre).

alex588, Posté le 29/06/2018 à 18:31
18 message(s), Inscription le 17/06/2018
bonjour,

Citation :
La différence, c'est que pour un appareil relié correctement à la terre, un défaut d'isolement déclenchera le différentiel 30mA de lui-même alors qu'en l'absence de terre, le différentiel ne jouera son rôle qu'au moment où une personne touchera l'appareil en défaut (la personne jouera la rôle de prise de terre).


J'ai une maison secondaire que j'occupe deux ou trois mois par an.
Souvent après deux ou trois mois d'absence, lorsque j'y retourne, le courant est coupé car le disjoncteur différentiel s'est déclenché.
Alors que pendant mon absence il n'y a quasiment pas d'appareils qui fonctionnent.
Comment est-ce possible ?

Faguoman, Posté le 25/07/2018 à 12:03
1 message(s), Inscription le 25/07/2018
Bonjour
Certainement une humidité quelque part ou un coup de foudre
JP

Mel88, Posté le 16/08/2018 à 17:46
3 message(s), Inscription le 16/08/2018
Bonjour,
je dois emménager en tant que locataire dans un appartement où des travaux de mises aux normes de l'électricité doivent être faits. Est-ce qu'il est légal de laisser un locataire s'installer avant la réalisation de cette mise aux normes ? Si oui, y a-t-il malgré tout un délai légal pour que les travaux soient réalisés ?
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/08/2018 à 10:19
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Mel88,
Citation :
Est-ce qu'il est légal de laisser un locataire s'installer avant la réalisation de cette mise aux normes ?

Oui, bien sur, puisqu'il n'y a aucune obligation de "mise aux normes" !
Une fois de plus, il y a confusion entre normes et absence de danger. L'installation électrique n'a pas à répondre aux dernières normes et heureusement. Les normes évoluant sans arrêt, il faudrait sinon faire des travaux à chaque changement !
En revanche, votre bailleur vous doit une installation ne présentant aucun danger...

Mel88, Posté le 17/08/2018 à 13:50
3 message(s), Inscription le 16/08/2018
Merci Lag0, mais je me suis mal exprimée : l'appartement doit être mise en sécurité et des travaux doivent être faits pour installer :
- un dispositif différentiel 30mA
- la terre sur les prises de la cuisine et de la salle de bain (avec une LES pour celle-ci)
Donc, est-il légal de me laisser m'installer avant ces travaux ?
Merci :)

alex588, Posté le 17/08/2018 à 13:59
18 message(s), Inscription le 17/06/2018
Bonjour,

Les règlementation de sécurité dans l'habitat ont considérablement changé .
Je e souviens encore , étant gamin dans les années 1960, mes parents avaient acheté un appartement au troisième étage d'un immeuble neuf (sans ascenseur).
Nous étions parmi les premiers à emménager dans cet immeuble et durant presque un mois il a fallu attendre que le ferronnier pose la rampe d'escalier !
On descendait les marches en se tenant près du mur, car il y avait un vide sans sécurité jusqu'au rez-de-chaussée.
Cette situation serait impensable de nos jours.

amatjuris, Posté le 17/08/2018 à 14:03
10850 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme l'indique Lag0, si l'installation électrique actuelle est sans danger, vous pouvez emménager immédiatement.
mais le bailleur doit remettre au locataire un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d'un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans.
salutations

Mel88, Posté le 17/08/2018 à 14:16
3 message(s), Inscription le 16/08/2018
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/08/2018 à 09:30
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Merci Lag0, mais je me suis mal exprimée : l'appartement doit être mise en sécurité et des travaux doivent être faits pour installer :
- un dispositif différentiel 30mA
- la terre sur les prises de la cuisine et de la salle de bain (avec une LES pour celle-ci)
Donc, est-il légal de me laisser m'installer avant ces travaux ?

Théoriquement, la mise en sécurité de l'installation doit être faite avant la location du logement. S'il arrivait un accident, la responsabilité du bailleur serait engagée...

Tonynolan, Posté le 30/01/2019 à 22:55
2 message(s), Inscription le 30/01/2019
Bjr je loue une maison qui a pas de prise terre.avant d emménager le propriétaire ma dit qu'il mettrai des prise terre.resultatil veu pas en mettre plusieurs car il m'a dit que c était trop chère.il m'a mis 2 prise terre dans la cuisine donc je doit branché plusieur prise sur une prise 7 branchement sur une prise est dangereux? Dans une chambre j ai 1 prise terre à côté de la porte et une prise sans terre à côté du lit j ai branché une prise sur la prise sans terre sa me fait un bruit trop bizarre du coup j ai débranché direct dans la chambre de mon fils y a 2 prise sans terre j ose même pas branché quelque chose déçu sa me fait peur.dans la sdb j ai aucune prise terre aussi est ce normal?que puige faire?merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/01/2019 à 06:44
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Dans une chambre j ai 1 prise terre à côté de la porte et une prise sans terre à côté du lit j ai branché une prise sur la prise sans terre sa me fait un bruit trop bizarre du coup j ai débranché direct dans la chambre de mon fils y a 2 prise sans terre j ose même pas branché quelque chose

Bonjour,
De nos jours, bien peu d'appareils (autre que le gros électroménager) nécessitent la terre. Il n'y a aucun risque à brancher un appareil qui ne nécessite pas la terre (lampe de chevet par exemple) sur une prise sans terre.
Si, comme vous dites, la prise émet un bruit lorsque quelque chose est branché dessus, ce n'est pas du à la simple absence de terre, il y a un autre problème...
Personnellement, chez moi, toutes les prises autres que cuisine et salle de bain sont sans terre (norme des années 80) et je n'ai aucun problème...


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