Porte qui se ferme sur mon véhicule. Quel recours ?

Sujet vu 584 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/19 à 23:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


JohnJack44, Loire-Atlantique, Posté le 06/02/2019 à 23:12
2 message(s), Inscription le 06/02/2019
Bonjour,

Je suis en location dans une maison avec garage. La porte de celui-ci est basculante et motorisée. Elle n'est équipée d'aucun capteur de présence.

En sortant mon véhicule en marche arrière, j'ai vu la porte redescendre à mon passage. Le temps de piler, elle avait endommagé le toit du véhicule. La porte elle même est fonctionnelle mais déformée. Elle est vraisemblablement repartie dans l'autre sens après avoir été ouverte, au lieu de s'immobiliser en arrivant en butée.

De mon point de vue je n'ai commis aucune erreur dans la maîtrise de mon véhicule ou dans la manipulation de la porte.

Comment dois-je procéder dans cette situation ? J'imagine que mon assurance habitation ne peut jouer pour le véhicule, et que mon assurance véhicule ne fera rien pour la porte. Dois-je me retourner vers le propriétaire ?

Pour information mon véhicule, étant quasiment neuf, est assuré tous risques.

Merci pour vos lumières.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 08/02/2019 à 18:25
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Elle n'est équipée d'aucun capteur de présence.

*Aucune ne l'est, la présence à l'intérieur ou à l'extérieur n'implique pas l'ouverture ou la fermeture des lieux.
Citation :
Elle est vraisemblablement repartie dans l'autre sens après avoir été ouverte, au lieu de s'immobiliser en arrivant en butée.

C'est le fonctionnement normal de la barre palpeuse en bas de porte. SI l'incident est survenue en montée, il doit exister un objet intrus (genre râteau ou manche à balai)que a provoqué le manœuvre de sécurité en faisant repartir dans l'autre sens la porte.
SI la porte reste en position de blocage, c'est un disfonctionnement. En effet si un enfant est précipité à terre, le défaut de remontée peut opérer le blocage de l'enfant et son décès par étouffement.
Citation :
point de vue je n'ai commis aucune erreur dans la maîtrise de mon véhicule

Il suffit d'une télécommande sensible, comme la mienne, pour une utilisation inopinée simplement en la posant dans le vide-poche de la voiture.
Citation :
J'imagine que mon assurance habitation...

AU lieu d'imaginer, pourquoi ne pas interroger vos assureurs ?
Pour implique le bailleur il va falloir démontrer sa responsabilité en expertisant et relever un défaut de fonctionnement.

JohnJack44, Loire-Atlantique, Posté le 08/02/2019 à 18:59
2 message(s), Inscription le 06/02/2019
Bonsoir,

Citation :
*Aucune ne l'est, la présence à l'intérieur ou à l'extérieur n'implique pas l'ouverture ou la fermeture des lieux.


Je ne parlais pas d'un capteur servant à actionner la porte mais servant à interrompre le mouvement en cas d'obstacle (une barre palpeuse par exemple).

Citation :
C'est le fonctionnement normal de la barre palpeuse en bas de porte. SI l'incident est survenue en montée, il doit exister un objet intrus (genre râteau ou manche à balai)que a provoqué le manœuvre de sécurité en faisant repartir dans l'autre sens la porte.
SI la porte reste en position de blocage, c'est un disfonctionnement. En effet si un enfant est précipité à terre, le défaut de remontée peut opérer le blocage de l'enfant et son décès par étouffement.


Il n'y a pas de barre palpeuse sur la porte. Le seul mécanisme de sécurité consiste en une inversion du sens du moteur si celui-ci force anormalement avant d'arriver en bout de course, en ouverture aussi bien qu'en fermeture.

L'incident est arrivé en monté, et aucun objet n'était présent. Dans le cas contraire je n'aurai pas pris la peine de venir ici.

Citation :
Il suffit d'une télécommande sensible, comme la mienne, pour une utilisation inopinée simplement en la posant dans le vide-poche de la voiture.


La télécommande est difficile à actionner même en le voulant (boutons petits à presser fortement et capteur capricieux), et elle était rangée dans un porte gobelet vide. De plus, il aurait fallu deux pressions pour faire repartir la porte dans l'autre sens, la première ayant pour effet d'arrêter le mouvement.

Citation :
AU lieu d'imaginer, pourquoi ne pas interroger vos assureurs ?

Me renseigner avant d'entamer des démarches me semble raisonnable.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2019 à 09:08
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il n'y a pas de barre palpeuse sur la porte. Le seul mécanisme de sécurité consiste en une inversion du sens du moteur si celui-ci force anormalement avant d'arriver en bout de course, en ouverture aussi bien qu'en fermeture.

Bonjour,
C'est la sécurité normale pour une porte de garage de particulier. Un détecteur de couple détecte si le moteur force trop et inverse le mouvement. C'est d'ailleurs ce qui a du inverser le mouvement lors de la monté et fait redescendre la porte. Il suffit parfois d'un "manque d'huile", donc d'entretien, pour que l'on ait ce phénomène (cela m'est arrivé, par exemple, à cause d'un rail un peu desserré).

Citation :
De mon point de vue je n'ai commis aucune erreur dans la maîtrise de mon véhicule ou dans la manipulation de la porte.

L'usage normal d'une telle porte veut que l'on attende l'arrêt en bout de course avant de s'engager en dessous. Précaution que vous ne semblez pas avoir prise d'après votre récit !

Exemple de mise en garde dans la notice de ma motorisation : "3. S´assurer que la porte du garage est totalement ouverte avant de circuler dessous."


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]