Mensuiseries défectueuses et bilan énergétique

Sujet vu 460 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/17 à 12:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mayha, Gard, Posté le 30/06/2017 à 12:04
1 message(s), Inscription le 30/06/2017
Bonjour
Je suis locataire depuis 11 ans d'une maison non équipée de double vitrage.
Au fil des années, les menuiseries et volets bois se sont dégradés au point que nous passions nos hivers au milieu de courant d'air froids et que nous dépensions beaucoup de fioul pour juste maintenir un semblant de température convenable.
J'ai alerté l'agence car nous ne ne voyons pas passer un hiver de plus comme cela surtout avec trois enfants dont un bébé de 5 mois.
La maison étant directement bâtie sur la terre, plus les menuiseries défectueuses, entrainent beaucoup de problème d'humidité.
Deux devis ont donc été effectués pour un éventuel changement...
L'agence m'a répondu que le propriétaire voudrait peut-être augmenter le loyer puisqu'on nous augmenterait nos prestations.... Or mon loyer est déjà en hausse permanente depuis 11 ans contrairement aux prestations.
Un des artisan venu effectuer un devis m'a parlé de bilan énergétique.

Pouvez-vous me dire si je peux obliger mon bailleur à effectuer des travaux sans qu'il augmente mon loyer et si je peux exiger d'eux qu'ils effectuent un DPE qui me servirait à prouver que le bien loué ne répond pas aux normes en vigueur ?

D'avance merci pour vos réponses.
Mayha

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/06/2017 à 13:12
12666 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
qui me servirait à prouver que le bien loué ne répond pas aux normes en vigueur ?

Aucun intérêt puisque votre logement n'a pas à répondre aux normes actuelles...
Pour le moment, votre bailleur n'a aucune obligation d'améliorer le bilan énergétique de votre logement, il est ce qu'il est...
En revanche, il doit maintenir le bien en bon état, or vous parlez de dégradation des menuiseries et volets. Il a obligation de faire l'entretien nécessaire (hors entretien locatif) pour remédier à ces dégradations.

pragma, Savoie, Posté le 30/06/2017 à 15:15
4249 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
bonjour,
Et pour le loyer, il doit s'en tenir aux règles qui commandent les augmentations.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 30/06/2017 à 15:40
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention, des travaux d'amélioration peuvent justifier une augmentation de loyer conformément à la loi de 1989 (art.17-1 alinéa II)


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