Re location pendant le préavis

Sujet vu 424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/19 à 18:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


karinerichard, Bas-Rhin, Posté le 28/02/2019 à 18:11
1 message(s), Inscription le 28/02/2019
Bonjour,j étais locataire d une petite maison,mais comme je ne m y plaisait pas je suis repartie rapidement,j'ai donc envoyé mon préavis de trois mois au propriétaire,et lui ai régler les loyers restants.Mais quinze jours après il avait reloué le logement,en a t il le droit pendant un préavis et doit il me rembourser mes loyers?Merci pour vos réponses,cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2019 à 07:43
13719 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Bien sur, une fois le locataire parti et l'état des lieux effectué, même si le préavis n'est pas terminé, le bailleur peut relouer le logement.
Mais cette relocation stoppe l'obligation pour le locataire de continuer à payer loyer et charges :
article 15 de la loi 89-462 :
Citation :
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


Si vous avez payé votre loyer d'avance, le bailleur doit sans délai vous rembourser pour la période où le logement a été reloué.


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