Hébergement illégal résidence étudiants

Sujet vu 438 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/19 à 21:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Kenzo7, Hauts-de-Seine, Posté le 10/05/2019 à 21:37
5 message(s), Inscription le 10/05/2019
Bonjour,

Je vis dans une résidence étudiant.
A la base, pour y habiter, il faut être étudiant mais dans cette résidence, à mon étage, la majorité des gens hébergent des gens chez eux ou bien ils font de la colocation. De plus l'immeuble devient un bordel total.

J'aimerais savoir ce que je peux faire pour remédier à cela et ont'ils le droit d'héberger des gens chez eux, sans qu'ils soient déclarés aux impôts, caf, etc. ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/05/2019 à 08:10
12529 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit, à ce titre, le contrat de location ?

Kenzo7, Hauts-de-Seine, Posté le 11/05/2019 à 12:07
5 message(s), Inscription le 10/05/2019
La résidence est une résidence étudiant en principe.

Tisuisse, Posté le 11/05/2019 à 15:54
12529 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas de "en principe". Quelle est la clause exacte du règlement intérieur ?

Kenzo7, Hauts-de-Seine, Posté le 11/05/2019 à 17:48
5 message(s), Inscription le 10/05/2019
Comment je peu savoir cela?
Je peusuis trouver ça ou ?

Tisuisse, Posté le 12/05/2019 à 06:17
12529 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur le règlement intérieur qui doit être affiché au rez-de-chaussée, dans le couloir, ou chez le gardien s'il y en a un.

Kenzo7, Hauts-de-Seine, Posté le 13/05/2019 à 20:38
5 message(s), Inscription le 10/05/2019
Kenzo7, Hauts-de-Seine, Posté le 13/05/2019 à 20:40
5 message(s), Inscription le 10/05/2019
Voila.jai trouver cela au rez-de-chaussée je l'ai mis en liens


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]