Hebergement Afpa/Non fumeur?

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/17 à 18:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Drozette, Oise, Posté le 12/09/2017 à 18:46
1 message(s), Inscription le 12/09/2017
Bonjour,

En formation a l'Afpa, j'y suis aussi hebergée (pas gratuitement, bien sur). La direction a t elle le droit de nous interdir de fumer dans notre chambre (comme stipulé dans le reglement interieur)?
Merci d'avance pour votre reponse.

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pragma, Savoie, Posté le 12/09/2017 à 19:32
4232 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Oui, c'est possible

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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