Gros litige avec mon proprio pour vol

Sujet vu 261 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/19 à 10:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/05/2019 à 10:37
54 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjours,j'étais locataire d'une maison individuelle avec terrain tout le tour de la maison,à mon arrivé le proprio a ôté tout les choses encombrantes qui se trouvaient sur ce terrain ,parmi elles il y avait un banc tout bancale et pourri qu'il a déposé à la déchetterie,moi en m'y rendant quelques heures après le l'ai vu et récupéré,au printemps je l'aie complètement rénové (changer des planches,peinture et toute la visserie) après la remise des clés (fin de bail) celui-ci c'est rendu à la gendarmerie pour poser plainte pour vol de ce banc les gendarmes sont venus récupérer ce banc en me montrant des photos que le propriétaire leurs a donnés,mais voila en regardant ces photos je m'aperçois que ces clichés on été pris après la rénovation (moi j'en ai 2 que j'avais mis sur FB comme il était avant et après) j'ai signalé au gendarme que ces photos on été prisent juste avant la fin de mon préavis et que l'on voit bien qu'elles sont prisent en cachette dans un angle de la maison et une autre qui a été prise depuis le terrain du voisin avec qui il ne s'entendait pas (problème de justice aussi) ces photos il dit au gendarme que c'était son banc mais voila j'ai foto avant et après donc je suis retourné à la gendarmerie porté plainte pour violation de domicile et prise de photos prise à mon insu et que le voisin voulait les voir car chez lui il est rentré en cachette durant son absence alors que son terrain à lui est complètement clôturé ,le gendarme me dit qu'il sait pas si ça fonctionnera car on ne voit ni ma femme ni moi sur ces clichés ces photos il les a fait juste pour m’inculper de vol que pui-je faire d'autre MERCI

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2019 à 11:40
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
J'ai du mal à bien comprendre...
Ce banc, vous l'avez emmené à la fin du bail ou laissé ?
Si vous l'avez emmené, est-il mentionné sur l'état des lieux d'entrée ?

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/05/2019 à 12:15
54 message(s), Inscription le 19/05/2017
ce banc il l'a mis à la déchetterie ,je l'ai retapé et à mon départ je l'ai récupéré mais entre la fin de la rénovation et mon départ il est venu en cachette sur mon terrain prendre ce banc et dire aux gendarme que c' était à lui il a fait des fotos de celui-ci âpres rénovation depuis sur mon terrain sans avoir eu mon autorisation de pénétrer sur mon terrain et ni sur celui du voisin pour moi il y a atteinte à ma vie privée

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2019 à 13:05
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous ne répondez pas concernant l'état des lieux d'entrée. S'il n'y est pas mentionné, ce banc vu chez vous, était considéré comme votre propriété, vous aviez donc tout à fait le droit de l'emmener avec vous. Je ne vois pas, s'il en est ainsi, comment une plainte pour vol aurait pu être prise au sérieux...

francis88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/05/2019 à 13:12
54 message(s), Inscription le 19/05/2017
il n'etait pas sur l'état des lieux mais j'ai avoué l'avoir récupérer àla dechette

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2019 à 13:21
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Dans ce cas, si quelqu'un peut se retourner contre vous, c'est la déchetterie, pas l'ancien propriétaire qui a jeté son banc. Donc même constat, une plainte pour vol est sans fondement...

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 15/05/2019 à 13:26
10980 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il est toujours précisé qu'il est interdit de récupérer ce qui a été déposé dans les déchetteries.
ce banc ne vous appartenait pas et vous n'aviez donc pas le droit de le reprendre à la déchetterie.
par contre, votre propriétaire n'avait pas le droit de prendre des photos du bien que vous occupez sans votre autorisation.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2019 à 13:28
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour amajuris,
Citation :
il est toujours précisé qu'il est interdit de récupérer ce qui a été déposé dans les déchetteries.
ce banc ne vous appartenait pas et vous n'aviez donc pas le droit de le reprendre à la déchetterie.

Certes, mais comme je le disais plus haut, ce n'est plus l'ancien propriétaire ayant mis son banc à la déchetterie qui peut se plaindre d'un vol...


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