Deux baux dans la même ville?

Sujet vu 476 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/19 à 17:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


HelpMe123, Paris, Posté le 25/04/2019 à 17:32
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
Bonjour,

Je suis en cours de séparation avec le père de ma fille. Je souhaite garder mon nom sur le bail de l'appartement ou nous vivons actuellement dans le cas ou je reviendrais (pas sûr). Je recherche actuellement un deuxième appartement à proximité du premier (car pour la garde on fait 50/50).

Mon ex accepte de m'aider à cosigner un deuxième bail pour un appartement afin d'avoir une location de taille correcte pour moi et ma fille (on est à Paris, le parc immobilier est extrêmement cher et même si je suis stable financièrement, avec de l'argent à la banque, mon salaire seul net ne me permets pas un logement plus de 30 m²). On s'est mis d'accord que chacun sera en charge des loyers/taxe foncières des appartements respectifs (je sais qu'en cas d'impayé on sera tous les deux responsables).

Est-ce que nous pouvons signer deux baux à nos deux noms ? Est-ce que je dois expliquer ma situation aux deux propriétaires/agences ? J'ai peur que, si je le fais, mon dossier ne passera pas.
Niveaux impôts/lois, je risque des problèmes ? Est-ce que ça se "verra" si nous avons deux baux ? Comment cela pourrait se passer ?

Merci par avance pour votre aide.

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 25/04/2019 à 19:05
10980 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à priori, vous avez chacun le droit d'avoir une résidence principale et une résidence secondaire puisque une personne ne peut pas avoir 2 résidences principales surtout dans la même ville.
salutations

HelpMe123, Paris, Posté le 25/04/2019 à 19:21
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
Merci bcp pour votre retour!
Donc pas de risque que l’un des bailleurs nous vire si jamais ils apprennent qu’on a un autre bail ailleurs?
Cordialement,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2019 à 20:09
13731 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Le problème c'est que vous ne pouvez pas avoir 2 baux pour résidence principale.

HelpMe123, Paris, Posté le 25/04/2019 à 20:32
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
Mais si on mets chacun une résidence principale respective ? Et pareil pour résidence secondaire ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2019 à 10:02
13731 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il ne le semble pas possible, pour une même location, d'établir 2 baux différents, un pour la résidence principale d'un locataire, l'autre pour résidence secondaire d'un autre locataire.
De plus, cela nécessiterait de changer le bail actuel...

HelpMe123, Paris, Posté le 02/05/2019 à 11:13
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
Bonjour,
D'après plusieurs lectures sur internet, il me semble qu'il est difficile de changer un bail en cours de route. De toute manière, je ne souhaite pas forcement m'enlever du bail de l'appartement "principale" dans le cas ou je dois y retourner. Cependant pour le nouvel appartement, je le mettrais comme résidence principale pour moi et mon mari gardera la résidence principale sur l'appartement "familiale"...

Tisuisse, Posté le 02/05/2019 à 11:22
12527 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez signer tous les baux que vous voulez, les propriétaires respectifs n'en auront cure dans la mesure où vous respectez le paiement des loyers.

C'est pour les services fiscaux que vous devez déclarer les adresses de votre résidence principale et votre résidence secondaire.

HelpMe123, Paris, Posté le 02/05/2019 à 11:25
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
OK je crois comprendre. Donc si lui il déclare sa résidence principale sur appartement #1 et moi résidence principale sur appartement #2, il n'y a pas de soucis..?

Tisuisse, Posté le 02/05/2019 à 11:45
12527 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas, à mon humble avis.

Voyez quand même les services fiscaux pour vos résidences respectives, et votre ADIL pour le problème des baux.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/05/2019 à 11:56
13731 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Vous pouvez signer tous les baux que vous voulez, les propriétaires respectifs n'en auront cure dans la mesure où vous respectez le paiement des loyers.

Attention tout de même car si cela est vrai quand tout va bien, ce n'est plus le cas dès qu'un problème se pose...
Un bail pour résidence principal ne répond pas à la même loi qu'un bail pour résidence secondaire, le premier est bien plus protecteur pour le locataire.
Un bailleur qui signe un bail pour résidence principale du locataire et qui s'aperçoit que le locataire en question n'habite pas le logement peut utiliser ce prétexte pour ne pas avoir à respecter la loi 89-462...

HelpMe123, Paris, Posté le 02/05/2019 à 12:05
6 message(s), Inscription le 25/04/2019
Bonjour Lag0, on habitera chacun de notre coté, donc je ne vois pas le problème.

@Tisuisse, merci bcp pour le contact ADIL, je vais appeler pour en savoir plus.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/05/2019 à 13:24
13731 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bonjour Lag0, on habitera chacun de notre coté, donc je ne vois pas le problème.

Vous parliez, depuis le début, d'être titulaire sur les 2 baux, l'actuel plus un nouveau. D'où cette discussion puisque vous seriez désigné sur les 2 baux comme ayant votre résidence principale dans le logement...


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