Congé pour vente mais pas d'acte de propriété

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Bonjour,

Je suis locataire de mon logement. Il y a deux trois mois, je reçois un congés pour vente par huissier de justice 7 mois avant la fin de mon bail.
Ils me font une proposition de vente. Nous nous mettons d'accord sur un prix de vente légèrement inférieur à leur proposition. Nous lançons donc la préparation d'un compromis de vente.

Cependant, il s'avère impossible pour le vendeur de retrouver l'acte de propriété. C'est une vielle femme qui vit chez sont neveu. Le neveu ne retrouve pas l'acte de propriété et ne connait pas le notaire. Mon notaire a fait des recherches aux hypothèques et à la publicité foncière mais sans succès. Il y a bien des traces d'une transaction aux hypothèques mais il n'y a pas les références de l'acte. Ni la copropriété et l'agence immobilière, qui gère mon bail locatif, ne trouvent aucune trace de l'acte de propriété. [smile7]

On me propose même d'acquérir le bien sans acte de propriété. [smile31]

Ma question est la suivante : si le propriétaire ne retrouve pas l'acte et que je ne souhaite pas acheter sans acte, comment puis je annuler le congé pour vente et rester dans mon appartement ?

D'avance merci pour vos conseils.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous n'avez que 2 solutions, soit vous achetez, soit vous partez. Vous ne pouvez pas refuser l'achat et vous maintenir dans les lieux.

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Merci pour votre réponse.

Mais si j'achète cela sera sans acte de propriété. C'est possible ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
il vous faudra trouver un notaire qui accepte de passer un acte de vente sans être certain que le vendeur est le véritable propriétaire du bien concerné par la vente.
ensuite je ne vois pas comment le notaire pourra faire la mutation immobilière au fichier immobilier.
salutations