Vice caché véhicule d'occasion

Sujet vu 462 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/19 à 21:23
> Droit de la Consommation > Litiges


TheJudge, Drôme, Posté le 23/01/2019 à 21:23
3 message(s), Inscription le 23/01/2019
Bonjour,

Je viens ici car j'ai besoin de conseils, je vous expose mon problème :

En février dernier, je fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un professionnel. Le véhicule a un bon suivi d'entretien et sort juste de sa dernière révision.

Changeant régulièrement de véhicule et après 5 mois et 7.000 km effectués avec sans problème, je le vends à un particulier avec un kilométrage proche de 150.000 km.
Le véhicule ne présentait pas de problème particulier au moment de la vente.

Environ 2 mois et demi après, l'acheteur reprends contact pour me signaler la mise en sécurité du véhicule, me demandant des précisions sur le dernier entretien. C'était apparemment la vidange à refaire.

S'en suit plusieurs prises de contact pour me signaler d'autres défauts : Vanne EGR à changer, changement capteur pression d'huile, fuite joint injecteurs, ...

L'acheteur, dans sa grande bonté, me propose une solution "amiable" via le remboursement intégral du véhicule, sans quoi il engagera une procédure pour vice caché qui selon lui aboutira au remboursement du véhicule et de tous les frais occasionnés par la procédure (expertise, gardiennage, location 2nd véhicule, ...).

Je n'ai ni l'envie ni les moyens de rembourser le véhicule.
Qu'en pensez vous, si l'acheteur engage la procédure, a-t-il des chances de gagner ? Quelle attitude adopter ?

Merci d'avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2019 à 06:53
13490 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour invoquer le vice caché, votre acheteur devra le démontrer. Une expertise devra affirmer que les problèmes rencontrés existaient déjà au moment de la vente et qu'il était impossible à l'acheteur de les voir.
Or, les problèmes dont vous parlez sont des pannes "classiques" sur des véhicules diesels qui ont un certain kilométrage et âge, il est donc tout à fait possible qu'elles soient apparues après la vente.
A vous de voir si vous prenez le risque que l'acheteur se lance dans une procédure...

TheJudge, Drôme, Posté le 24/01/2019 à 19:15
3 message(s), Inscription le 23/01/2019
Bonjour et merci de votre réponse.

L'acheteur est revenu vers moi ce jour, il me dit qu'il y a les joints d'injecteurs et la crépine d'huile à changer.
Il ne souhaite pas conserver le véhicule et demande un remboursement intégral.

Tisuisse, Posté le 25/01/2019 à 06:37
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le vice caché nécessite 2 conditions :
- les pannes doivent empêcher l'usage normal du véhicule,
- les pannes doivent être découvertes peu de temps après l'achat, pas plusieurs mois après car si l'acheteur s'en est servi pendant plusieurs mois, il n'y a pas vice caché.
Enfin, comme dit précédemment, il appartient à l'acheteur, de prouver, par une expertise contradictoire donc en présence du vendeur ou de son représentant (pas par le copain garagiste du coin, copain qui est le beau-frère de la petite amie du cousin de la belle-mère...) et rien ne doit avoir été démonté avant cette expertise. Le fait pour l'acheteur de "conserver les pièces défectueuses" ne sera pas une preuve pour les juges car rien ne dit que ces pièces défectueuses proviennent bien du véhicule et n'ont pas été achetées dans une casse ou récupérées sur un autre véhicule identique.

Enfin, annuler la vente c'est aussi prendre le risque, pour le vendeur, de ce voir imputer tous le PV pris à la volée avec ce véhicule. C'est un risque que, personnellement, je ne prendrai pas.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2019 à 11:52
13490 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
- les pannes doivent être découvertes peu de temps après l'achat, pas plusieurs mois après

Bonjour Tisuisse,
Sur ce point, vous faites erreur. La loi ne donne aucune limite de temps pour la découverte d'un vice caché. La seule limite est pour lancer une procédure, 2 ans après découverte du problème...

Code civil :
Citation :
Article 1648

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.


Loic28, Eure-et-Loir, Posté le 26/01/2019 à 13:06
9 message(s), Inscription le 19/12/2018
Bonjour je ne sais pas quelle est la marque du véhicule que vous avez vendu mais sur certains Diesel les problèmes que vous citez sont + un défaut constructeur que des vices cachés car ils impactent quasiment 100% des véhicules.

Vanne EGR, fuite joints d'injecteurs... c'est quasi inévitable sur pas mal de Diesel.

Quand on achète une voiture avec 150k il faut s'attendre à ce genre de problèmes qui arrivent forcément un jour ou l'autre.

Certaines marques sont plus impactées que d'autres...

TheJudge, Drôme, Posté le 26/01/2019 à 13:20
3 message(s), Inscription le 23/01/2019
Bonjour, il s'agit d'un véhicule de marque Mazda.

Je lui ai dit selon moi qu'il ne remplit pas les conditions de la garantie légale des vices cachés.

Je crois que je suis tombé sur un malade, il m'a envoyé plus de 50 sms hier dans la journée, il m'a quasiment avoué qu'il ne m'avait pas tout dit sur les pannes du véhicule.

Enfin bref, je pense que je vais le laissé venir et attendre éventuellement l'intervention d'experts.


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